BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43678021700028

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 2026 (T02626062621)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON

• UN ACCORD MOBILITE DURABLE (T02625062007)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02618000169)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PENIBILITE - Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T02626062506)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02625061606)
  Début : 18/05/2025 Fin : 17/05/2027
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061607)
  Début : 23/01/2025 Fin : 22/01/2026
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T02623004909)
  Début : 18/05/2023 Fin : 17/05/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (A02618003000)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2023
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