NEGOCIATIONS ANNUELLES, SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ANNEE 2024
Entre les parties :
La Société BJ75, dont le siège social est situé 2 rue de Hauterive, 35600 REDON - représentée par Monsieur XXXX, Directeur Usine,
D’une part,
Et l’Organisation Syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
D’autre part,
Il est convenu, au titre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2024, ce qui suit :
PREAMBULE :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, prévues aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies à 4 reprises : les 07 et 18 décembre 2023 et les 8 et 15 janvier 2024. Ces réunions ont permis aux parties de s’entendre sur les éléments d’information nécessaires à la tenue des négociations sur les différents thèmes prévus par la Loi. Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir par le présent document, un procès-verbal d’accord.
REMUNERATIONS
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société BJ 75.
Population Non-Cadres (hors apprentis)
Les salariés non-cadres bénéficieront d’une augmentation générale d’un montant forfaitaire de 80 euros bruts. Cette augmentation sera appliquée à compter du 1er avril 2024 sur le salaire de base. Cette augmentation correspond à une augmentation de 3,68% de la masse salariale des salariés non-cadres.
Population Cadres
Les augmentations des rémunérations Cadres seront exclusivement individuelles à hauteur de 2,9 % la masse salariale de la population concernée sur proposition de leur hiérarchie et en fonction de la performance individuelle de chacun.
MESURES ANNEXES
Mise en place d’une prime de salissure
Cette prime a vocation à prendre en charge les frais de nettoyage des tenues obligatoires au sein de BJ 75, à savoir les blouses et autres éléments de protection individuelle.
Montant de la prime de salissure pour la population non-cadre
Pour la population non-cadre, le montant de la prime de salissure sera égal à 0,09 euros par heure travaillée soit 146,43 euros par an pour un temps plein et une durée de présence à 100% au cours de l’année.
Montant de la prime de salissure pour la population cadre
Pour la population cadre, le montant de la prime de salissure sera égal à 0,05 euros par heure travaillée soit 81,35 euros par an pour un temps plein et une durée de présence à 100% au cours de l’année.
Versement de la prime de salissure
La prime de salissure sera versée une fois par an avec la paie du mois de février sur la base de la durée de présence enregistrée au cours de l’année précédente. Le premier versement interviendra en février 2024 sur la base de la présence 2023.
EGALITE HOMME/FEMME
La politique relative à l’égalité hommes/femmes fera l’objet d’une révision dans le cadre d’une négociation spécifique organisée au cours du premier semestre 2024.
DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
La durée de travail effectif ne sera pas modifiée. Des aménagements d’horaire seront cependant proposés au cours du mois de février 2024 sur la base de la consultation organisée en décembre 2023, pour une application effective à compter du 11 mars 2024.
CONGES
Le Calendrier des congés annuels de 2024 est annexé au présent accord.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-accord et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre. Il sera également remis un original de l'accord à chaque partie signataire et il sera affiché dans les panneaux d’information du site.
