PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société
SAS BLAGNAC RESIDENCE DE VINCI, dont le siège social est situé au 20 rue Pablo Picasso - 31700 - BLAGNAC - FRANCE, prise en son établissement de BLAGNAC - RESIDENCE DE VINCI situé au n° 20 Rue Pablo Picasso 31700 BLAGNAC FRANCE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 82346661000024,
Représentée par agissant en qualité de Directrice,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
Le Comité Social et Economique représenté par :
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail
