A l’issue des discussions entre : , en qualité de Directeur d’Etablissement, D’une part, Et : – Déléguée syndicale SUD – Délégué syndical FO, – Délégué syndical CGT, D’autre part, PREAMBULE Conformément aux dispositions des articles L.3312-1 et suivants du Code du travail, un accord d'intéressement 2023-2025 a été conclu en date du 28 juin 2023, définissant les modalités de calcul et de répartition de l’intéressement pour les salariés de BLANC AERO INDUSTRIES – Etablissement de Saint-Ouen l’Aumône sur la base de critères de performance préalablement définis. Dans le cadre du suivi de l’accord et des échanges réguliers entre la direction et les représentants du personnel, les parties ont convenu d’intégrer un nouveau critère, afin de mieux refléter les priorités économiques actuelles de l’entreprise. Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 8.2 de l’accord d’intéressement signé en date du 28 juin 2023, relatif à la part d’intéressement liée aux progrès opérationnels réalisés par l’ensemble des salariés. Les parties se sont réunies les 30 avril et 6 mai 2025 et sont convenues des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 8.2 de l’accord d’intéressement
Pour l’exercice 2025, un critère de progrès lié au chiffre d’affaires sera mis en place selon les modalités suivantes :
Une prime annuelle de 200€ sera versée si le CA 2025 ≥ M€ et < M€ Une prime annuelle de 500€ sera versée si le CA 2025 ≥ M€ et < M€ Une prime annuelle de 800€ sera versée si le CA 2025 ≥ M€
ARTICLE 2 – Dispositions Générales
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer. Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l’accord initial.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique, à la DREETS du lieu de signature de l’accord et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes. Un original sera également remis aux organisations syndicales SUD, CGT et FO. Le présent accord fera également l’objet d’un affichage à destination du personnel. Fait à Saint-Ouen l’Aumône, le 12 mai en 5 exemplaires originaux.
Pour la Direction :
Pour l’organisation syndicale FO :Pour l’organisation syndicale CGT :
