AVENANT N°1 à l’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D4UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
A l’issue de la réunion de négociation du 23 octobre 2025, il a été convenu ce que suit entre les parties : ------------------------------------------, en qualité de Directeur d’Etablissement, D’une part, Et : -------------------------, Délégué Syndical CFE-CGC, --------------------------------, --------------------------------------, Délégués Syndicaux CGT, --------------------------------------, ---------------------------------------, Délégués Syndicaux FO,
D’autre part, PREAMBULE Les parties sont en cours de négociation pour définir les modalités d'un dispositif spécifique d'aménagement du temps de travail liées à la mise en place d'une équipe dite «7/7 - 24/24 » au sein de la société BLANC AERO INDUSTRIES, Etablissement de Villefranche de Rouergue, depuis septembre 2025. Les négociations étant encore en cours et afin de permettre aux salariés en poste dans le modèle horaire dit « 6/7 » d’avoir la possibilité éventuelle de prolonger leur activité dans le modèle horaire dit « 7/7 » et de ne pas perturber leur cycle de travail et leur équilibre vie privée / vie professionnelle, les parties, réunies le 23 octobre 2025, sont convenues des dispositions suivantes.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 6 de l’accord portant sur la mise en place d’un dispositif spécifique d’aménagement du temps de travail signé le 18 mars 2025
La durée de l’accord est portée à 6 mois et 2 semaines, soit une fin des dispositions au 16 novembre 2025.
ARTICLE 2 – Dispositions Générales
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de s’appliquer.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique, à la DREETS du lieu de signature de l’accord et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes. Un original sera également remis aux organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO. Le présent accord fera également l’objet d’un affichage à destination du personnel. Fait à Villefranche De Rouergue, le 24 octobre 2025 en 7 exemplaires originaux.
Pour la Direction : ------------------------------------
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC : -----------------------------------
Pour l’organisation syndicale CGT : ------------------------------------
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Pour l’organisation syndicale FO : ------------------------------
