La société BLANCHON, société par actions simplifiée au capital de 4.258.258 €, Identifiée sous le n°390 112 886 RCS LYON, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 50, 8ème rue, représentée par M. XXXXXX en qualité de Président,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat FO, représenté par M. XXXXXX en qualité de Délégué syndical, représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections du Comité Social et Economique ayant eu lieu en mars 2018.
Ci-après désignés ensemble « les parties »
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.
Au terme de la réunion du 4 février 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Mesures sociales
Augmentation collective
Chaque salarié appartenant aux catégories socio professionnelles ouvrier, employé, agent de maîtrise, technicien (selon la convention collective des industries chimiques) au jour des signatures des présentes et
inscrit à l’effectif au 31/12/2021 bénéficiera, dans le cadre de ladite convention collective, d’une augmentation de 60 euros sur son salaire de base brut à compter du 1er janvier 2021. Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié.
Prime Macron
Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite « Prime Macron » exonérée d'impôt et de cotisations sociales sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Bénéficier d’un contrat de travail en cours au jour des signatures des présentes,
Avoir perçu, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, une rémunération brute totale inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail.
Le montant de la prime varie selon la classification de chaque bénéficiaire prévue par la convention collective des industries chimiques, à la date de versement de la prime.
Il est fixé à :
- 250 € pour les salariés ouvrier, employé, agent de maîtrise ou technicien - 150 € pour les salariés cadres
La prime sera versée le 5 mars 2022 et indiquée sur le bulletin de salaire du mois de février 2022.
Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Prime 20 ans
Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint pour la première fois une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 et inscrits à l’effectif au moment de l’attribution. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2022.
L’octroi de cette prime sera formalisé dans un accord ultérieur afin d’être pérennisée.
Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
Des congés supplémentaires pour ancienneté sont accordés pour l’année 2022 dans les conditions suivantes :
+1 jour à partir de 10 ans d’ancienneté acquise au 31 décembre 2021
+ 2 jours à partir de 20 ans d’ancienneté au 31 décembre 2021
+ 3 jours à partir de 30 ans d’ancienneté au 31 décembre 2021
+ 4 jours à partir de 40 ans d’ancienneté au 31 décembre 2021
L’octroi de ces congés supplémentaires pour ancienneté sera formalisé dans un accord ultérieur afin d’être pérennisée.
Journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire destinée à financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle est en principe travaillée par les salariés mais non rémunérée par l’employeur.
Cette journée est offerte à tous les collaborateurs pour l’année 2022.
Subvention des activités sociales et culturelles du CSE
Il est convenu entre les parties d’augmenter la contribution versée par l’employeur pour financer les institutions sociales du comité social et économique. Cette contribution forfaitaire est portée à 370 € par salarié inscrit aux effectifs au 31/12/2021 pour le versement 2022.
Conformément aux discussions, cette contribution supplémentaire a pour objet la participation à l’achat de chèques, cartes ou crédits cadeaux.
Article 2 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé, par la Direction de la société BLANCHON, via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Téléaccord » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr. En outre, un exemplaire signé sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Fait à St Priest, le 4 février 2022 En 6 exemplaires originaux
