La Société BLOCFER, Société par actions simplifiée au capital de 1 608 642 €, dont le siège social est situé à ARGENTAT SUR DORDOGNE – 13 rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TULLE 597 250 414, code APE 1623 Z, représentée par …….., Directeur de Site,
D’une part,
et
…………, Délégué syndical FO,
…………, Délégué syndical CGT,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant portant révision de l’accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires signé le 20 novembre 2020.
PREAMBULE
Le présent avenant de révision à l’accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de la société BLOCFER signé le 20 novembre 2020 a pour objet de corriger une erreur dans la rédaction de l’article 2 de l’accord précité.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA REVISION
L’article 2 de l’accord précité est modifié comme suit et se substitue en intégralité à la précédente rédaction, les autres articles de l’accord initial précité demeurant inchangés :
ARTICLE 2 : LES ŒUVRES SOCIALES Pour 2020, il a été décidé de maintenir la dotation aux œuvres sociales pour la réalisation d’activités sociales et culturelles au profit du personnel de la société BLOCFER. Le montant des œuvres sociales est inchangé. Néanmoins au titre de l’année 2020, l’employeur versera au CSE une dotation exceptionnelle d’un montant de 14 160 €uros (80 €uros par salarié présent à l’effectif au 30 novembre 2020).
ARTICLE 2 : APPLICATION - MESURES DE PUBLICITE ET DE DEPOT LEGAL
Le présent accord de révision est conclu pour la durée déterminée fixée par l’accord initial soit une durée de 12 mois concernant l’année 2020 et entrera en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la DIRECCTE, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Le dépôt sera effectué auprès de la DIRECCTE, selon les modalités en vigueur via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de TULLE. Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social et Economique. Le tableau d’affichage mentionnera l’existence du présent accord, ainsi que les personnes auprès desquelles il peut être consulté. Chacune des parties conservera un exemplaire de cet accord.
Fait à ARGENTAT, le 09 décembre 2020 En 4 exemplaires originaux.
