La Société BLOCFER, Société par actions simplifiée au capital de 1 608 642 €, dont le siège social est situé à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE – 13 rue Pierre et Marie Curie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TULLE 597 250 414, code APE 1623 Z, représentée par , Directeur de Site,
D’une part, et
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après représentées par :
, Délégué syndical FO,
, Délégué syndical CGT,
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société PREVOST INDUSTRIES Siren : 381 517 994 est la holding du groupe DEYA et des sociétés suivantes :
EDAC Siren 304 046 436
DEYA DISTRIBUTION Siren 410 225 544
KAZEDSiren 508 528 189
PAC DAMAS Siren 314 937 970
BLOCFER Siren 597 250 414
PSI DISTRIBUTION Siren 410 198 022
SOCIETE DE PROFILAGE DU POITOU Siren 325 300 283
SAINT PRIEST PROFILAGE Siren 433 642 592
PIECES ET ACCESSOIRES INDUSTRIELS - P.A.I Siren 349 811 612
La Société BLOCFER adhère actuellement auprès du Groupe AG2R LA MONDIALE et veut regrouper l’ensemble de ses contrats de retraite AGIRC-ARRCO auprès d’un seul groupe de protection sociale : KLESIA.
Ce regroupement, possible dans le cadre d’une « clause de respiration » - circulaire Agirc-Arrco 2007-9-DRE, répond aux objectifs de simplification administrative et d’unicité de service recherchés par le Groupe DEYA pour l’ensemble de ses salariés et structures.
POUR CES MOTIFS, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ADHESION KLESIA AU 1er JANVIER 2026
La société BLOCFER adhérera à compter du 1er janvier 2026 pour le régime AGIRC-ARRCO auprès de KLESIA à l’instar de la SAS PREVOST INDUSTRIES Siren : 381 517 994 et des 8 autres sociétés du groupe.
La société BLOCFER conservera les conditions d’adhésion actuellement en vigueur et s’engage à ne pas remettre en cause ces adhésions pendant un délai de cinq ans.
Le présent accord entrera en vigueur à la date d’approbation des bureaux des Conseils d’administration de l’AGIRC-ARRCO.
ARTICLE 2 : MESURES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Le dépôt sera effectué auprès de la DDETSPP, selon les modalités en vigueur via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de TULLE. Une copie du présent accord sera communiquée au Comité Social et Economique. Le tableau d’affichage mentionnera l’existence du présent accord, ainsi que les personnes auprès desquelles il peut être consulté. Chacune des parties conservera un exemplaire de cet accord. Fait à Argentat-sur-Dordogne, le 7 octobre 2025 En 4 exemplaires originaux,
