Accord d'entreprise BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT
Accord relatif aux NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANT
Le 07/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DU 07 MARS 2019 SUITE A LA NAO
Entre
La Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur X, Directeur Général,D’une part,
Et,
Les délégués du personnel Monsieur X (FO) et Monsieur X (CGT),D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :PRÉAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 28 février et 07 mars 2019.Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise.
Mesures en faveur du pouvoir d’achat
Durée de l'accord
Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Dénonciation
La dénonciation se fera dans les conditions prévues à l'article L.132-8 du Code du Travail.
Fait le 07 mars 2019 à Saint-Nazaire, en quatre exemplaires originaux,
Pour la Direction
M. XReprésentant syndical CGT
M. XReprésentant syndical FO
M. XMise à jour : 2019-04-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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