PROCES VERBAL D’ACCORD DU 26/03/2025 SUITE A LA NAO
Entre :
La société « BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE », Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 711 854, dont le siège social est sis Zone industrielle de MORCOURT, 02100 SAINT-QUENTIN, prise en son établissement, 2 RUE DE LA FORME JOUBERT 44600 SAINT-NAZAIRE (751 711 854 00040), et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement.
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein de la société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE les 6 mars 2025, 13 mars 2025, et le 26 mars 2025 afin d’aborder les différents thèmes prévus par les articles L2242-15 et suivants selon le code de travail. Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles, ainsi que les politiques de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Article 1 – Champ d’application Le présent d’accord s’applique à l’ensemble des salariés BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE. Article 2 – Rémunération Au 1er avril 2025, les décisions suivantes s’appliqueront :
Augmentation Générale du salaire mensuel brut effectif : 2%
Augmentation Individuelle : 1%
Intégration de la prime d’assiduité d’une valeur de 3€ par jour et de la prime de salissure d’une valeur de 0.40€ par jour dans le salaire de base.
Le montant intégré sera de 59.10€ brut mensuel.Pour les salariés à temps partiel, ce montant sera ajouté au pro rata de leur temps de travail.
Article 3 - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail Les dispositions du présent article modifient celles relatives à l’article 5 de l’accord sur l’égalité et la diversité professionnelle du 18/11/2021 : le crédit de congé rémunéré supplémentaire accordé aux salariés reconnus travailleurs handicapés (RQTH) sera porté à 2 jours/an. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Article 5 – Révision Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 6 – Dénonciation Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 7 – Formalités de notification, publicité et de dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de St Nazaire.
Saint Nazaire, le 26 mars 2025
En autant d’exemplaires que de parties signataires
