AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE TITRES REPAS
Entre les soussignés :
La Société Bluetek, (Siren 655 680 536), dont le siège social est situé à Z.I. Nord les Pins, 37230 Luynes, représentée par M. XXXXX, agissant en qualité de Président.
XXXXX
D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXX et M. XXXXX ; L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. XXXXX et M. XXXXX ; L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de l’entreprise Bluetek, représentée par M. XXXXX, M. XXXXX et M. XXXXX; L’organisation syndicale FO, représentée par M. XXXXX, M. XXXXX et M. XXXXX ;
D’autre part.
Il a été négocié et décidé les modifications suivantes.
Article 2 – Bénéficiaires
Le présent accord est applicable à tous les salariés des cinq établissements de la société Bluetek, exceptés les Responsables Commerciaux Régionaux et assimilés dont les repas sont pris en charge par la société sur présentation des notes de frais et justificatifs correspondants.
Article 4 – Financement des titres repas
La participation patronale au financement des titres repas constitue un avantage consenti aux salariés en contre partie de leur travail qui entre, en principe, dans l’assiette des cotisations de sécurité sociales et charges alignées, de la csg et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.
Toutefois sous réserve du respect de certaines limites et des conditions d’utilisations des titres par les salariés, la part contributive de l’employeur est exonérée notamment des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu.
En l’espèce, il est convenu :
Une valeur faciale du titre repas de 9 €
Une participation patronale de 5,40 € soit 60 %
Une participation salariale de 3,60 € soit 40 %
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés.
