En application de l'article L. 2242-4 du code du travail, nous vous prions de trouver ci-joint les textes d'un procès-verbal d’accord établi à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 validée le 1er juin 2021. Nous vous remercions par avance du récépissé de dépôt que vous voudrez bien nous adresser. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
