BMS CIRCUITS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52845661900022

• Accord Organisation des équipes de suppléance (T06421004530)
  Début : 27/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMS CIRCUITS

• Accord réintégration 13ème mois (T06419002175)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMS CIRCUITS

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T06419001418)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMS CIRCUITS

• Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme / Femme (T06419001231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMS CIRCUITS

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06419001232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BMS CIRCUITS

• Accord Collectif à durée indéterminée instituant la mise en place d'une contre partie du temps d'habillage et de déshabillage (T06419001225)
  Début : 16/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif à Durée Indéterminée instituant la Mise en place d'Astreintes (T06419001120)
  Début : 21/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral à l'élection des membres de la Délégation du personnel du CSE (T06419001078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• APLD Rebond (T06426063296)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• avenant à l'accord relatif à l'APLD (T06422006426)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2025
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• Egalité Professionnelle Homme / Femme (T06423006741)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2025
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• Objectifs de progression Index égalité professionnelle Homme / Femme 2022 (T06423006742)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2023
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• Accord Activité Partielle Longue Durée (APLD) (T06421004264)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06422006427)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2023
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• Protocole Accord préélectoral (T06423006728)
  Début : 23/01/2023 Fin : 24/03/2023
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