Accords d'entreprise : Fabrication de cartes électroniques assemblées

Accord d'entreprise A.2.E. 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANSYS 28/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALP'TRONIC 19/12/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 27/02/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/04/2020
Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 20/04/2020
L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 05 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION SAS 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 17/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 05/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQU 10/07/2018
NEGOCIATION SALAIRES AQLE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTOLIV ELECTRONIC SAS 19/10/2017
AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise AUTOLIV ELECTRONIC SAS 19/10/2017
AVENANT N°7 A L'ACCORD DU 20/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise Alstom Power Conversion 22/04/2020
Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise Alstom Power Conversion SAS 06/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 01/02/2019
Protocole d'accord préélectoral à l'élection des membres de la Délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 08/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 08/03/2019
Accord Collectif à durée indéterminée instituant la mise en place d'une contre partie du temps d'habillage et de déshabillage
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 08/03/2019
Accord sur l'Egalité Professionnelle Homme / Femme
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 25/04/2019
Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BMS CIRCUITS 13/11/2019
Accord réintégration 13ème mois
ACCORD

Accord d'entreprise BMS Circuits 26/06/2018
Accord Collectif à Durée Indéterminée instituant la Mise en place d'Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE 28/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE ARME
ACCORD

Accord d'entreprise BREIZELEC 22/01/2019
Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BREIZELEC 22/06/2020
Un Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BREIZELEC 22/06/2020
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité
DECISION_U

Accord d'entreprise C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTR 26/09/2017
Accord d'entreprise sur la journée de solidarité
DECISION_U

Accord d'entreprise CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AER 15/11/2019
Accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AER 03/04/2020
convention pour prise exceptionnelle de congé payés lié au COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRO 08/10/2018
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRO 13/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRO 08/04/2019
Négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CEQUAD 19/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CEQUAD 20/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CEQUAD 01/04/2020
Accord collectif portant sur la prise de congés
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 20/03/2018
PV D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 27/03/2018
PV d'accord NAO 2018 Cofidur EMS Périgueux
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 19/12/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 12/12/2018
ACCORD RELATIF A L’INSERTION ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 23/05/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 08/10/2019
Procés-Verbal d'Accord NAO 2019 Cofidur EMS Périgueux
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 04/11/2019
Accord de méthode sur les négociations centrales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 12/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 30/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 30/01/2020
Accord à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 10/07/2020
Avenant accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du CSE et du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise COFIDUR EMS 08/10/2020
AVENANT ACCORD AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVIC 12/06/2019
ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVIC 22/10/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVIC 08/04/2020
Accord relatif à la prise obligatoire de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES 07/08/2019
Accord relatif au droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES 28/10/2020
Accord relatif aux NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES 28/10/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DIGIGRAM 13/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DIGIGRAM 27/06/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/06/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQU 03/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE 26/07/2019
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE 30/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTRONIE 31/03/2020
Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 26/10/2017
Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/10/2018
Avenant au protocole d'accord sur l'organsaition du temps de travail 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/12/2018
protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 04/11/2019
accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS 26/10/2017
Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE ANGERS 30/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE ANGERS 04/12/2019
Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE ANGERS 14/05/2020
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE ANGERS 14/05/2020
Avenant du 14 Mai 2020 à l'accord de prime de vacances et de fin d'année
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE ANGERS 07/04/2020
2020 04 07 Accord D'ENTREPRISE Angers CP covid19
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE COMBREE 26/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE COMBREE 02/07/2018
Accord de flexibilité du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE COMBREE 07/04/2020
Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise des jours de CP dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE NEUILLY EN THELLE 20/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE NEUILLY EN THELLE 13/12/2018
Accord relatif aux égalités professionnelles entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE NEUILLY EN THELLE 07/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA POSSIBILITE D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE PRISE D’UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE RONCQ 20/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE RONCQ 02/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE RONCQ 17/04/2018
Avenant au protocole d'accord de fin de conflit
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE SAINT-AGREVE 24/07/2018
Avenant n° 11 relatif à l'Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE SAINT-AGREVE 24/07/2018
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE SAINT-AGREVE 12/03/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE SAINT-AGREVE 07/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA POSSIBILITE D'IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE PRISE D'UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE VALENCE 19/03/2018
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE VALENCE 17/01/2019
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER FEVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise EOLANE VALENCE 07/04/2020
un Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EOLANE VALENCE 12/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EREMS 25/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EURO PROCESS 02/03/2020
Accord sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 11/09/2018
Avenant de révision à l'accord d'entreprise de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 10/10/2018
Accord d'entreprise sur le regime des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 11/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONSÉCUTIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 20/05/2019
Avenant de révision à l'accord fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 06/06/2019
Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'entreprise FREMACH DIEPPE
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 17/02/2020
Protocole d'accord consécutif aux NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 30/04/2020
Accord portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 15/05/2020
avenant de révision à l'accord d'entreprise fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 12/06/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FREMACH DIEPPE 25/09/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire - Renouvellement
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 04/12/2017
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL & DES MEMBRES DU CHSCT.
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 08/03/2018
ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 23/03/2018
LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PONT-AUDEMER.
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 05/06/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L ETABLISSEMENT DE GEMENOS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 30/10/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 20/12/2018
Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation du travail du 08 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 28/09/2018
l'accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 26/11/2018
LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETS GEMELTO DE PONT-AUDEMER
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 26/11/2018
L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 NOVEMBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 12/11/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D’ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L’ETABLISSEMENT DE PONT AUDEMER
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 29/03/2019
L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 28 NOVEMBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 29/03/2019
LA GESTION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT GEMALTO DE PONT - AUDEMER
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 27/03/2019
Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 05/04/2019
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE LOCALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 03/06/2019
LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE.
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 23/05/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 26/04/2019
l'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'établissement, des délégués du personnel et des membres du CHSCT de l'établissement de Tours
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA 19/12/2018
accord de groupe relatif à la prime sociale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 10/10/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE IDEMIA - PERIMETRE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 08/11/2018
Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 30/10/2018
Accord Groupe IDEMIA relatif aux régimes frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 21/12/2018
Un Accord d'etablissement portant sur les ponts et congés payés en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 17/10/2019
ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 18/09/2019
Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 18/10/2019
accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens »
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 24/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise IDEMIA FRANCE 17/07/2020
Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX ELECTRONICS 17/12/2019
Accord Glogal d'Entreprise dans le cadre de la scission de la société LACROIX Electronics
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX ELECTRONICS 24/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX Electronics 24/03/2020
Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise LAUDREN ELECTRONIQUE SAS 15/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise Lacroix Electronics 15/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 19/12/2018
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2019 - Calendrier des fermetures 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 24/09/2019
Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 04/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 21/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 06/04/2020
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps (CET) du 12/12/2019
AVENANT

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 15/10/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 12/12/2019
Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 17/12/2020
Accord de méthode négociations 2021
ACCORD

Accord d'entreprise MICROTEC 23/01/2019
Accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MICROTEC 23/01/2019
Accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MSL CIRCUITS 20/12/2017
AVENANT N° 13 AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DU 25/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise MSL CIRCUITS 20/12/2017
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise MSL CIRCUITS 17/04/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MSL CIRCUITS 10/12/2019
Accord collectif instituant un régime de garantie collective de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2019 modifiant l'accord du 20 décembre 2012 et ses avenants
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017
UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016
AVENANT

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONGES EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PERSONNELLE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AUX MESURES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIM
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 13/07/2018
conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à l’emploi des t
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 04/03/2019
Un Accord collectif d’entreprise sur les périodes de fermeture de l’entreprise en 2019 pour congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 18/06/2019
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 10/12/2019
Un Accord collectif d'entreprise sur les périodes de fermeture de l'entreprise en 2020 pour congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 17/11/2020
Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIES 26/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OBERTHUR TECHNOLOGIES 23/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE
ACCORD

Accord d'entreprise OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE 17/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OSE 04/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise OSE 07/06/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/10/17 RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise PARAGON ID 02/07/2018
accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif du personnel de la société
ACCORD

Accord d'entreprise PARAGON ID 30/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Paragon ID SA
ACCORD

Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 25/04/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 17/04/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 16/03/2020
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 10/11/2020
UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise SA SECAD 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA SECAD 10/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE SECAD
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CARI 25/11/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CARI 29/01/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SBE FRANCE 19/01/2018
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCAELEC 14/10/2019
accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 20/12/2017
un protocole d'accord sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 31/01/2019
Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 04/01/2019
Un Protocole d'Accord portant sur les Salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 07/11/2019
Accord collectif de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 20/01/2020
Protocole d'accord sur les salaires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SDEL CONTROLE COMMANDE 10/12/2020
Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 16/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 28/09/2018
PROCES VERBAL DE DESACCORD DES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 29/01/2019
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 29/01/2019
accord sur prime de performance 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SELNI EPIERRE 16/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE
ACCORD

Accord d'entreprise SELVA 25/10/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAIL 23/07/2018
Protocole d'accord négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAIL 16/04/2019
Accord d'établissement sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAIL 16/04/2019
Accord d'entreprise portant compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAIL 19/07/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 05/01/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 19/02/2019
Accord sur les modalités de la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 09/07/2020
NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. 30/09/2020
ACCORD SUR UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI 21/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 21/09/2018
Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE MSL Circuits
ACCORD

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 11/04/2019
ACCORD SUR LA PERIODE DE LIQUIDATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 11/04/2019
AVENANT N° 2 DU 11 AVRIL 2019 PORTANT MODIFICATION A L’ACCORD 35H DU SITE DE MEUNG SUR LOIRE DU 30 JUIN 2000
AVENANT

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 11/04/2019
accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 11/04/2019
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 11/04/2019
Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise STE MSL CIRCUITS 21/06/2019
Avenant n°1 à l'accord portant sur la journée de solidarité du 20 mars 2008
AVENANT

Accord d'entreprise SYNERGIE CAD 20/12/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGIE CAD 24/12/2019
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGY 14/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNERGY 18/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TELIT AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL 11/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TELIT AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL 20/06/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRO 16/10/2017
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRO 15/03/2018
Accord de prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRO 27/03/2018
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 02/04/2019
Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultats des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 24/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TFE-TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 09/02/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA 17/03/2020
Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Chambray-Lès-Tours
ACCORD

Accord d'entreprise THALES DIS FRANCE SA 26/06/2020
Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise THALES DMS FRANCE SAS 11/06/2019
Un Accord relatif à la représentation élue et aux représentants de proximité de l'établissement d'Etrelles
ACCORD

Accord d'entreprise THALES MICROELECTRONICS SAS 22/11/2017
UN ACCORD DE TRANSITION SUITE AU PROJET DE SIMPLIFICATION DE SES STRUCTURES JURIDIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL 21/08/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL 22/10/2020
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TME TECHNIQUE MONTAGE ELECTRONIQUE 12/04/2019
ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 21/12/2017
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 14/12/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 10/04/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 23/10/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise TRONICO 05/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 29/03/2018
Accord sur Négociation Annuelle de salaire 2018
ACCORD