Accords d'entreprise : Fabrication de cartes électroniques assemblées

A.2.E.

Accord d'entreprise A.2.E. 07/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise A.2.E. 12/01/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ACEA

Accord d'entreprise ACEA 25/01/2023
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ACEA 20/02/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE « PRIME DE TRANSPORT »
ACCORD

ALLIANSYS

Accord d'entreprise ALLIANSYS 28/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

ALP'TRONIC

Accord d'entreprise ALP'TRONIC 19/12/2019
AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE PAUSE
AVENANT

Accord d'entreprise ALP'TRONIC 10/05/2022
ACCORD sur NAO 2022
ACCORD

ALSTOM POWER CONVERSION

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 27/02/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/04/2020
Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 20/04/2020
L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 05 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
AVENANT

ALSTOM POWER CONVERSION SAS

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION SAS 17/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION SAS 23/07/2018
Un Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

ANJOU ELECTRONIQUE

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 17/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 05/11/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE
AVENANT

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 22/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 08/04/2021
ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 09/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU ELECTRONIQUE 21/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Alstom Power Conversion

Accord d'entreprise Alstom Power Conversion 22/04/2020
Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Alstom Power Conversion SAS

Accord d'entreprise Alstom Power Conversion SAS 06/03/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir