AVENANT A L’Accord collectif D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
La société A2E, dont le siège social est situé 1 Ter, rue Louis PASTEUR 70400 HERICOURT, représentée par xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, et en vertu des pouvoirs dont il dispose,
D’une part,
ET
L'organisation syndicale CFDT représentée par son/ sa délégué-e syndical-e, xxxxxxxx,
L'organisation syndicale CGT représentée par son / sa délégué-e syndical-e, xxxxxxx,
D’autre part,
PREAMBULE
Les parties ont conclu le 4 juin 2024 un accord sur l’organisation du temps de travail applicables au sein de la société, ceci à titre expérimental, pour une durée de 6 mois soit du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Souhaitant poursuivre cette expérimentation, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
L’article 5.1 de l’accord prévoit qu’il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette échéance est reportée au 31 décembre 2027.
L’accord signé le 4 juin 2024 continuera donc de s’appliquer pour 3 années civiles complètes, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2 - DÉPÔT - PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.
Il sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes de LURE (70200).
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
