BMSO - Avenant n°3 à l’accord relatif aux titres restaurant
ENTRE :
La Société BMSO S.A.S au capital de 6 983 550 €, dont le siège social est sis : CD 109 E – Bâtiment T4 CANEJAN 33612 CESTAS CEDEX, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 778 115 824,
Représentée aux présentes par , Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise",
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T, LA FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION-BOIS C.F.D.T, représentée par ,
Pour l’organisation syndicale C.G.T, L'UNION REGINALE CGT CONSTRUCTION BOIS et AMEUBLEMENT AQUITAINE, représentée par .
D’autre part,
PREAMBULE
Confirmant leur volonté d’améliorer la qualité de vie au travail et le pouvoir d’achat, la société BMSO et les organisations syndicales précitées se sont rencontrées et ont échangé afin d’amender l’accord relatif à la mise en place de titres-restaurant dans l’entreprise signé en 2016.
Les parties se sont réunies les 17 janvier et 1er février 2022. A l’issue des discussions, ont été convenues les dispositions suivantes, qui complètent ou modifient celles de l’accord initial du 1er mars 2016 et des avenants de 2017 et 2018.
Article 1. Modalités
Le nombre de titres restaurant remis aux salariés bénéficiaires est porté à 15 par mois, à compter du 1er mars 2022. Pour mémoire la valeur faciale du titre est de 6€, dont 50% pris en charge par l’Entreprise.
L’article 1 de l’accord initial du 1er mars 2016 est modifié : la condition d’ancienneté de trois mois pour en bénéficier est supprimée.
Il est rappelé que les retenues pour absence se font au prorata comme indiqué dans le tableau en annexe, selon système de paye.
Article 2. Date d’effet et durée de l’accord
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet au 1er mars 2022. Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail. Il pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois à compter de la notification de la dénonciation par l’une des parties signataires. Les effets de la dénonciation seront ceux prévus par la loi.
Article 3. Information du personnel
La Direction s’engage à faire une information courant février 2022, sur le contenu du présent accord ainsi qu’un rappel relatif à la date de péremption des chèques-déjeuner et les modalités de retour, le cas échéant.
Article 4. Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes. Un exemplaire est remis chaque organisation syndicale. Il sera par ailleurs affiché sur les panneaux prévus à cet effet pour information du personnel et mis à disposition sur l’INTRANET de l’Entreprise.
Fait à Canéjan, le 1er février 2022, en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
