AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LA POURSUITE ET L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE
AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE
entre :
La société BNP PARIBAS ARBITRAGE, SNC au capital de 184 756 032 euros dont le siège social est au 1 rue Laffitte 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 895 833 00041, représentée par, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ci-après :
Le syndicat CFDT Bourse, représenté par, Délégué syndical,
Le syndicat CGC MF, représenté par Délégués syndicaux,
D’AUTRE PART,
ci-après conjointement désignées (“les parties signataires”), il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation du télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Arbitrage conclu le 22 juin 2017 et modifié par avenant du 11 avril 2018 arrivait à terme le 30 juin 2019. Un premier avenant de prorogation a été signé le 20 juin 2019 avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2020. Les parties signataires conviennent de proroger de nouveau, dans toutes ses dispositions, l’accord du 22 juin 2017 modifié par avenant du 11 avril 2018 et prorogé jusqu’au 30 juin 2020.
Article 1 : Prorogation de la durée de l'accord du 22 juin 2017 modifié par avenant du 11 avril 2018 et par avenant de prorogation du 20 juin 2019
L’accord sur la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation du télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Arbitrage du 22 juin 2017 modifié par avenant du 11 avril 2018 et par avenant de prorogation du 20 juin 2019, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Les autres dispositions de l’accord ainsi prorogé demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, date au-delà de laquelle il cessera de produire ses effets.
Article 3 : Révision
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales en vigueur.
Article 4 : Information des salariés et communication
Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l'entreprise. Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu où il a été conclu. Conformément aux dispositions de l'article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires. Fait à Paris, le 22 juin 2020, en 4 exemplaires originaux
