BNP PARIBAS ARBITRAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39489583300041

• avenant N°2 relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T07523062131)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS ARBITRAGE

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS ARBITRAGE (T07523056913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (T07522047841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (T07522047846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ELARGISSEMENT DE L EXPERIMENTATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07522047847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'indemnisation du travail à distance exceptionnelle 2020 2021 (T07521037539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07521036625)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T07521036623)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07521036627)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T07521031584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap (T07521031284)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'indemnisation du travail a distance exceptionnel 2020 2021 (T07521031285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DE L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520027301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07520026661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 prime exceptionnelle 2020 (T07520026664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T07520026439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 (T07520026440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD DU 6 JANVIER 2020 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE (T07520024502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 2 DE PROROGATION SUR LA POURSUITE ET L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE (T07520022764)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T07520018357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 (T07520018359)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant de prorogation de l'accord sur la poursuite et l'élargissement de l'élargissement de l'expérimentation du télétravail au domicile (T07519013052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité économique et social (T07519011835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines elections professionnelles (T07519011511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07519011509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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