AVENANT N°2 A l’Accord du 6 JANVIER 2020 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’Une PRIME EXCEPTIONNELLE en 2020
AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE
ENTRE :
La société BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC au capital de 184 756 032 euros dont le siège social est au 1 rue Laffitte 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 394 895 833, représentée par, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ci-après : •Le syndicat CFDT Bourse, représenté par, Délégué syndical, •Le syndicat CGC MF, représenté par , Délégués syndicaux,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives des salariés se sont rencontrés dans le cadre d’une négociation collective afin de modifier l’article 3 du précédent avenant en prolongeant le délai de participation aux frais d’acquisition d’un vélo jusqu’au 31 octobre 2020. Toutes les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.
Participation aux frais d’acquisition d’un vélo
Afin d’accompagner, dans le contexte de la sortie de confinement, les salariés qui utilisent habituellement les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail et qui souhaitent utiliser un vélo en substitution ou en limitation de ces transports, l’entreprise participe aux frais d’achat, sous la forme d’une prime :
de 100 euros pour un vélo mécanique,
ou de 200 euros pour un vélo électrique
Peuvent en bénéficier, les salariés rémunérés par BNP Paribas Arbitrage à la date de signature du présent avenant, à l’exclusion des stagiaires d’études, auxiliaires de vacances, personnel occasionnel non mensualisé, salariés impatriés, détachés et expatriés
La date d’achat est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020.
La demande de participation sera à réaliser jusqu’au 15 novembre 2020 dans l’outil Alis à l’appui d’un formulaire spécifique accompagné de la facture d’achat du vélo au nom du salarié.
La participation attribuée dans les conditions prévues au présent article est soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales et à l'impôt sur le revenu.
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est à durée déterminée, il s'applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet au 31 octobre2020.
Publicité et dépôt
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Paris, le 14 octobre 2020, en 4 exemplaires
