AVENANT DU 4 JUILLET 2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DU 11 JUILLET 2019
Entre les soussignés
La Société BNP Paribas Factor, Société Anonyme, au capital de 5 718 272 euros, dont le siège social se situe Immeuble Allegro, 160-162 Boulevard Macdonald – 75019 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675 069, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ci-après « l’entreprise », à moins qu’elle ne soit expressément désignée
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société BNP Paribas Factor, ci-après représentées respectivement par leur délégué(e) syndical(e) : - La Confédération Française de l’Encadrement-Confédération Générale des Cadres/Syndicat National de la Banque (CFE-CGC/SNB) représentée par XXXXXXXXXXXXXX, - Force Ouvrière (FO) représentée par XXXXXXXXXXXXXX,
ci-après désignées le(s) « Syndicat(s) »,
d'autre part
Ci-après désignées « Les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au vote électronique à vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel. Il modifie l’article I- 3 de l’accord d’entreprise relatif au vote électronique en date du 11 juillet 2019 en vue de la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles.
ARTICLE 2 – MODIFIANT L’ARTICLE I- 3 RELATIF AUX BULLETINS DE VOTE
Le présent avenant modifie l’article I- 3 de la façon suivante : Le « prestataire fournisseur » assure la programmation des pages Web et notamment la présentation à l’écran des bulletins de vote. Le « prestataire fournisseur » reproduit sur le serveur les listes des noms des candidats telles qu’elles auront été émises par leurs auteurs et transférés par la DRH avec le cas échéant les logos et professions de foi des listes correspondantes. Les listes seront présentées selon les modalités du Protocole d’Accord Préélectoral. Par ailleurs, afin de ne pas favoriser une liste ou un vote plutôt qu’un autre, le « prestataire fournisseur » veillera à ce que la dimension des bulletins, les caractères et la police utilisés soient d’un type uniforme pour toutes les listes ou choix proposés.
ARTICLE 3 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé par le représentant légal de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l’avenant aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Un exemplaire original sera établi pour chacun des signataires.
