BNP PARIBAS FACTOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567506900113

• Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20 décembre 2012 Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 (T07525080595)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS FACTOR

• Accord définissant les conditions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas au sein de la société BNP Paribas Factor (T07524072585)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS FACTOR

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (T07524071256)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 4 juillet 2023 à l'accord d'entreprise relatif au vote électronique du 11 juillet 2019 (T07523057762)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2026-2028 (T07525081489)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein de BNP Paribas Factor de l'accord relatif à la "mise en place d'un pass mobilité durable dans le Groupe BNP Paribas en France" (T07524065845)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas Factor (T07523061674)
  Début : 25/10/2023 Fin : 24/10/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de BNP Paribas Factor (T07525082654)
  Début : 10/12/2025 Fin : 01/12/2026
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2023-2025 (T07522048776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de BNP Paribas Factor (T07524072484)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T07523061711)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de BNP Paribas Factor (T07523061595)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 au sein de BNP Paribas Factor (T07523061600)
  Début : 07/11/2023 Fin : 31/12/2023
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