ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2012
Avenant n°2 du 3 septembre 2025
ENTRE : BNP Paribas Factor, Société Anonyme au capital de 5 718 272 euros dont le siège social est situé Immeuble Allegro, 160-162 Boulevard Macdonald Paris 19ème, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 675 069 représentée par Mme XXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, ci-après l’entreprise à moins qu’elle ne soit nommément désignée,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ci-après, représentées respectivement par leur délégué syndical :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par M. XXXXXXX
Force Ouvrière (FO), représentée par M. XXXXXXX
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC), représenté par Mme XXXXXXX
D’AUTRE PART,
ci-après collectivement désignées “les parties signataires”, il est conclu le présent avenant à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) du 20 décembre 2012 modifié par avenant du 4 mars 2016.
preambule
L’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 20 décembre 2012 est amené à évoluer afin de refléter les évolutions des dispositions d’ordre social de l’entreprise.
Par le présent avenant les parties ont souhaité mettre en œuvre la mensualisation de la prime de forfait telle qu’elle résulte de l’article 2 du Titre 5 de l’accord Groupe portant sur l’aménagement des dispositions d’ordre social dans le Groupe BNP Paribas en France du 2 mai 2025.
Ainsi, par le présent avenant, les parties décident de réviser l’article 9.4 portant sur le versement de la prime de forfait-jours.
Cette prime est actuellement versée au mois de janvier de chaque année.
Afin de mieux prendre en compte dans le calcul de la prime toute évolution de salaire du salarié bénéficiaire, en particulier l’augmentation de sa rémunération fixe, lorsqu’il bénéficie d’une mesure d’augmentation individuelle ou de promotion, que son temps de travail évolue, qu’il se trouve en période de fin ou de début de situation sans solde ou de suspension de contrat travail, il est décidé de mensualiser cette prime de forfait.
Cette mensualisation est automatique, simplifie la gestion administrative de cette prime et évite des régularisations lors de certains changements de situation du salarié bénéficiaire (reprise en paie de trop versé).
ARTICLE 1 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE FORFAIT JOURS
L’article 9.3 portant sur la « Prime liée au forfait » de l’accord initial est désormais rédigé comme suit :
« A l’exception des cadres de niveau 900, les salariés ayant conclu une convention de forfait annuel en jours bénéficieront à titre de compensation d’une rémunération complémentaire versée sous forme d’une prime.
Cette prime de forfait-jours représente 2.3% du salaire de base et sera versée mensuellement. »
ARTICLE 2 - INFORMATION DES SALARIES
Le présent avenant sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de la société BNP Paribas Factor.
Article 3 – EntRée en vigueUr - DUREE - REVISION ET DENONCIATION
L’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail.
Le présent avenant qui prendra effet au 1er janvier 2026, est conclu pour une durée indéterminée.
Il suit les conditions de révision et de dénonciation de l’accord initial du 20 décembre 2012 modifié par avenants.
ARTICLE 4 – PUBLICITE - DEPOT
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, prévue à cet effet. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.
