Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016
Préambule
L’accord d’entreprise sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services signé le 12 octobre 2016, modifié par avenant du 3 juillet 2018, arrive à terme le 31 octobre 2019.
Par le présent avenant, les parties signataires sont convenues de proroger dans toutes ses dispositions, l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenant du 3 juillet 2018.
Article 1 : prorogation de la durée de l’accord du 12 octobre 2016, modifié par avenant du 3 juillet 2018
L’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016, modifié par avenant du 3 juillet 2018 est prorogé pour une période d’un an, soit jusqu’au 31 octobre 2020.
Les autres dispositions de l’accord prorogé demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, l’entrée en vigueur du présent avenant est subordonnée à sa signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d'organisations syndicales représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité d’entreprise, quel que soit le nombre de votants.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée d’un an. Il cessera de plein droit de produire effet au 31 Octobre 2020.
Article 4 : Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision selon les conditions légales en vigueur.
Article 5 : Information des salariés et communication
Les salariés seront informés des modalités générales du présent avenant par les supports de communication interne à l’entreprise.
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.
Article 6 : Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.
Fait à Paris, le septembre 2019 En 5 exemplaires originaux
Noms des Signataires Signatures BNP Paribas Securities Services
