2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA
Application de l'accord Début : 19/12/2019 Fin : 31/01/2020
SECOND AVENANT A L’ACCORD DU 29 JUIN 2016 SUR LA POURSUITE ET L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL REGULIER ET SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL A BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par XXXXX, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par Monsieur XXXXX
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC) représenté par Monsieur XXXXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 29 juin 2016 relatif à la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation du télétravail régulier et à l’expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA, pour lequel un avenant a été signé le 1er février 2018, arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Des commissions de droit social se sont tenues les 24 septembre, 19 novembre et 2 décembre 2019.
Les parties souhaitent accorder du temps à la négociation et donc prolonger l’accord actuel relatif à la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation du télétravail régulier et à l’expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 29 juin 2016
Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise 29 juin 2016 à la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation du télétravail régulier et à l’expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA, pour lequel un avenant a été signé le 1er février 2018, continuera de recevoir application jusqu’au 31 janvier 2020.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.
Fait, à Paris, le 19 décembre 2019 en 5 exemplaires.
