BNP PARIBAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204244900014

• Avenant n°3 à l’accord relatif au Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) du Groupe BNP Paribas du 3 octobre 2017 (T07523053369)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Accord de transition dans le cadre du projet de transfert partiel des activités d’actifs privés de Principal Investments de BNP Paribas SA vers BNP Paribas Asset Management France (T07523053371)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Accord du Groupe BNP Paribas en France relatif à la prise effective des congés et à leur épargne pour une utilisation au cours de la vie professionnelle et pour la préparation à la retraite (T07522046520)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Accord relatif au temps de travail des agents de sureté et de sécurité incendie (ASSI) de BNP Paribas SA (T07522039981)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BNP PARIBAS

• Avenant n°2 à l’accord de Groupe BNP Paribas relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies du 3 octobre 2017, portant transformation en plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) (T07522039995)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dispositif de temps à la carte au sein de BNP Paribas SA (T07520019954)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur composition délégation représentants du personnel au CSEC de BNPP SA (T07518006234)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur nombre et composition collèges électoraux élections professionnelles BNPP SA (T07518006239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DE BNP PARIBAS SA POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES REPRESENTANTS DANS LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) (A07518032052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE BNP PARIBAS SA (T07526083717)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• accord relatif aux conditions et aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (T07524064033)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2027
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• Accord sur la composition de la délégation des représentants du personnel au CSEC de BNP Paribas SA (T07523052525)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/05/2027
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• Accord sur le nombre et la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles de BNP Paribas SA (T07523052511)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
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• Accord sur les établissements de BNP Paribas SA pour les prochaines élections professionnelles des représentants dans les Comites Sociaux et Economiques (CSE) (T07523052324)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
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• Accord sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2023-2027 (T07523052526)
  Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2027
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• Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 de BNP PARIBAS SA (T07525082162)
  Début : 13/11/2025 Fin : 12/11/2026
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels dans le Groupe BNP Paribas en France (T07522046528)
  Début : 30/03/2022 Fin : 29/03/2026
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• Accord en faveur de l’emploi, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de BNP Paribas SA 2023-2025 (T07522049295)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France (T07522038293)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2025
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• Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (T07522039573)
  Début : 09/12/2021 Fin : 08/12/2024
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• Accord sur la Diversité et l'inclusion au sein de BNP Paribas SA (T07520023347)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2024
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• accord relatif aux conditions et aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection 2023 des administrateurs représentant les salaries au conseil d'administration (T07523062395)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints (T07519015330)
  Début : 15/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur dialogue social et IRP de BNP Paribas SA mandature 2019-2023 issue CSEE (T07519013918)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux modalités de négociation au niveau du Groupe BNP Paribas en France (T07520018602)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des CSEE et des membres du CSEC de BNP Paribas SA (T07523053338)
  Début : 17/03/2023 Fin : 26/04/2023
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités d’organisation de vote par voie électronique pour les prochaines élections professionnelles des représentants du personnel des CSEEE de BNP Paribas SA (T07523052528)
  Début : 24/03/2023 Fin : 25/04/2023
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• Accord sur le télétravail régulier et/ou occasionnel dans le périmètre de l'étbts des Pôles et Fonctions et mise en place d'une expérimentation du télétravail occasionnel au sein des directions de régions du Pôle BDDF (T07520019284)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 (T07519016027)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de BNP Paribas SA (T07522039966)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels au sein du groupe BNP Paribas en France (T07519010488)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant accord sur les conditions d'octroi et versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas SA (T07520022386)
  Début : 11/06/2020 Fin : 31/08/2020
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• 3eme avenant a l'accord du 2 aout 2016 relatif au contrat de generation au sein de BNP Paribas SA (T07520019265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur conditions octroi et versement prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNPP SA (T07520018311)
  Début : 30/12/2019 Fin : 01/02/2020
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• 2nd avenant a l'accord du 30 mai 2016 relatif a la diversité au sein de BNP Paribas SA (T07520019266)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/01/2020
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• 2nd avenant à l'accord du 29 juin 2016 sur la poursuite et l'élargissement de l'expérimentation du télétravail régulier et sur l'expérimentation du télétravail occasionnel à BNP Paribas SA (T07520019267)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• 2nd avenant à l'accord du 2_8_2016 relatif au contrat de génération au sein de BNPP SA (T07519013870)
  Début : 09/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord sur la diversite au sein de BNP Paribas SA (T07519014151)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord modalités vote électronique elections professionnelles CSE de BNPP SA (T07518005546)
  Début : 26/04/2018 Fin : 19/05/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des etablissements, des membres CCE, des représentants du personnel des CHSCT de BNP Paribas SA (T07519013941)
  Début : 20/07/2018 Fin : 20/03/2019
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• 2nd avenant a l'accord d'entreprise du 15_03_2013 sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel de BNP Paribas SA pour la mandature 2013-2017 (T07519013942)
  Début : 20/07/2018 Fin : 20/03/2019
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