AVENANT A L’ACCORD DU 24 JUILLET 2020 RELATIF A LA DIVERSITE & L’INCLUSION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par XXX, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC)
représenté par XXX
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 24 juillet 2020 relatif à la Diversité & l’Inclusion au sein de BNP Paribas SA, a été conclu pour une durée de 4 ans. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2020, il arrive donc à échéance le 30 septembre 2024.
Les négociations avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise en vue du renouvellement de l’accord sur la Diversité & l’Inclusion au sein de BNP Paribas SA sont toujours en cours.
Il a été convenu par les parties de poursuivre leurs échanges afin de disposer du temps nécessaire à la négociation des dispositions de ce nouvel accord et de l’adapter aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 24 juillet 2020
L’accord d’entreprise 24 juillet 2020 relatif à la « Diversité & l’Inclusion au sein de BNP Paribas SA », qui prend son terme le 30 septembre 2024, continuera de recevoir application jusqu’au 31 mars 2025.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties.
Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non-signataires de l’accord.
