SECOND AVENANT A L’ACCORD DU 2 AOUT 2016 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par xxx, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par Monsieur xxxx
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC) représenté par Monsieur xxxx
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 2 août 2016 relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA, pour lequel un avenant a été signé le 26 décembre 2017, a été conclu pour une durée de 3 ans et arrive donc à échéance le 31 août 2019.
Des élections professionnelles en avril 2019 ont mis en place les CSEE au sein de BNP Paribas SA et un nouveau paysage syndical en a découlé.
Par ailleurs l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, a supprimé l’obligation de négocier un accord contrat de génération.
Les parties ont néanmoins souhaité prendre le temps nécessaire afin d’étudier la possibilité d’intégrer certains éléments de l’accord relatif au contrat de génération dans un accord sur la Diversité dont les négociations de renouvellement ont démarré en juin 2019.
Les parties souhaitent accorder du temps à la négociation et donc prolonger l’accord actuel relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas SA.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 2 août 2016
Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise 2 août 2016 relatif au « contrat de génération au sein de BNP Paribas SA», pour lequel un avenant a été conclu le 26 décembre 2017, continuera de recevoir application jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2 : Délai spécifique transitoire pour les demandes de temps partiel de fin de carrière
Les demandes de temps partiel de fin de carrière débutant en septembre ou octobre 2019 devront être formulées par écrit par le salarié auprès de son gestionnaire ressources humaines dans un délai qui sera exceptionnellement réduit à 1 mois. Toute demande devra au préalable être validée par le manager.
Article 3 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée ; il s’applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.
Fait, à Paris, le 9 juillet 2019 en 5 exemplaires.
