AVENANT A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA
ENTRE :
BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par xxxx, Responsable des Relations Sociales de BNP Paribas SA,
D’UNE PART,
ET :
Les syndicats ci-après, affiliés aux organisations représentatives sur le plan national (art. L2122-1 du Code du Travail) :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par
xxxx
Le Syndicat National de la Banque / Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (SNB / CFE-CGC) représenté par
xxxx
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Il est rappelé que l’accord du 30 mai 2016 relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA a été conclu pour une durée de 3 ans et arrive donc à échéance le 31 mai 2019.
Des élections professionnelles en avril 2019 ont mis en place les CSEE au sein de BNP Paribas SA et un nouveau paysage syndical en a découlé.
Les parties souhaitent accorder du temps à la négociation et donc prolonger l’accord actuel relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA.
En conséquence de quoi, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1 : Durée d’application de l’accord d’entreprise du 30 mai 2016
Les parties sont convenues que l’accord d’entreprise du 30 mai 2016 relatif à la Diversité au sein de BNP Paribas SA continuera de recevoir application jusqu’au 31 octobre 2019.
Article 3 : Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet dans les conditions prévues à l’article 1er qui précède.
Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
Un exemplaire original sera remis à chacune des Parties. Une copie sera remise à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau national non signataires de l’accord.
Fait, à Paris, le 18 juillet 2019 en 5 exemplaires.
