Bobst Lyon, SAS au capital de 11 360 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 301 165 841, dont le siège social est situé 3 rue Edison 69 500 Bron, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leur délégué syndical, M. XX, pour la CFDT M. XX, pour la CGT M. XX, pour la CFE-CGC
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
La société Bobst Lyon a conclu le 16 septembre 2021 un accord télétravail pour une durée de 3 ans.
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’article 7 de l’accord initial prévoyant la possibilité de réviser l’accord.
Les négociations relatives à cet avenant se sont déroulées à l’initiative de la Direction et des trois organisations syndicales représentées dans l’entreprise (CFDT, CFE-CGC, CGT).
L’accord initial est maintenu sans aucun changement, l’objet du présent document est la mise en place des modalités de suivi et le rappel des bonnes pratiques en matière de télétravail par le biais du rajout d’une annexe.
ANNEXE 1 MOdalités et Bonnes pratiques
Modalités fonctionnement du télétravail à compter du 1er janvier 2025
A compter du 1er janvier 2025 : sur base mensuelle une demande préalable de télétravail devra être faite au Manager depuis l’espace Horoquartz (onglet « mes demandes »).
Pour le télétravail faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail :
Les demandes préalables ne pourront être faites que pour le mois à venir. Exemple : télétravail de février demandes à faire sur janvier. IMPOSSIBILITE D’ANTICIPER LES DEMANDES SUR PLUSIEURS MOIS.
Pour le télétravail occasionnel :
La demande de télétravailler devra être effectuée à minima la veille.
Le pointage : à partir de la badgeuse virtuelle de votre espace personnel, se poursuit :
Les collaborateurs au forfait jour : un pointage par jour,
Les collaborateurs au forfait Horaire : 4 pointages par jour minimum : en début et fin de journée, ainsi que le temps de pause (minimum ¾ heure)
Pour rappel : les règles de l’accord 35h sur le temps de travail s’applique également en Télétravail
Respect des plages souples : 07h30 – 09h ou 07h30 – 10 h selon les Directions 15h45 – 18h ou 15h45 – 19 h selon les Directions
Respect des plages fixes : Pointage maximum : 9h ou 10 h selon les Directions Pointage minimum : 11h15 pour le début de la pause déjeuner Pointage maximum : 14h pour la fin de la pause déjeuner Pointage minimum : 15h45 pour la fin de la journée
Respect de l’amplitude de 10h de travail par jour,
Coupure de 11h entre deux prises de poste.
Bonnes pratiques
La répartition des journées de télétravail et le volume hebdomadaire au sein d’une équipe est de la responsabilité du manager qui doit s’assurer d’un taux de présence raisonnable des équipes sur l’ensemble des jours travaillés dans la semaine et d’une organisation qualitative du collectif.
Pour le télétravail faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail, la notion de report n’existe pas, aussi si la ou les journées de télétravail de la semaine n’ont pu avoir lieu, cela ne génère aucun droit à report.
Pour le télétravail faisant l’objet d’un avenant au contrat de travail d’un ou deux jours, il faut retenir que l’engagement en contrepartie est une présence sur site de 3 ou 4 jours.
Lors d’une absence (congés, RTT, déplacement...) supérieure à 5 jours, pour la reprise le premier jour travaillé se fera sur site.
L’approbation ou le refus d’un ou plusieurs jours de télétravail est un acte managérial, en cas de refus, la raison du refus devra être exposée au collaborateur
AUTRES DISPOSITIONS
Les articles de l’accord initial demeurent inchangés.
Le présent avenant sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Il sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social de la société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Le présent avenant s'applique, dès l’exercice 2025, pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par période de trois années. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
L’existence de l’avenant fait l’objet d’un avis affiché aux emplacements réservés à la communication au personnel.
Fait en 6 exemplaires originaux à Bron le 28 janvier 2025
Pour la société, Le Directeur Général XXXX Pour la C.F.D.T. Délégué Syndical C.F.D.T. XXXX Pour la société, Directrice des Ressources Humaines XXXX Pour la C.G.T. Délégué Syndical C.G.T. XXXX
Pour la C.F.E.-C.G.C. Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C. XXXX
