L’Entreprise BODIN SAS dont le Siège Social est Boulevard Pascal – Z.I – BP 439 CHALLANS 85304 Cedex, Représentée par Monsieur XXX
agissant en qualité de Chef d’agence,
D’UNE PART, Et
L’organisation syndicale :
C.G.T., représentée par M. XXX, Délégué syndical,
D’AUTRE PART.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées le 12 janvier 2024 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs et accessoires de salaires
Salaires Personnel Ouvrier et ETAM
Il est convenu d’une augmentation de la masse salariale de X% au 1er janvier 2024. Les salariés ouvriers et ETAM bénéficieront d’une augmentation salariale garantie de X% en janvier 2024.
Salaires Personnel Cadre
XXX
Accessoires de salaire au 1er janvier 2024
Le montant de l’indemnité repas est porté à X €
Le montant de la prime de modulation est porté à X €
La valeur faciale du titre-restaurant est portée à X € (répartition 40/60)
Article 2 : Autres dispositions
Durée et aménagement du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’entreprise.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ne formulent pas de remarque particulière à ce sujet et renvoient à l’application de l’accord en vigueur au sein de l’entreprise.
Partage de la valeur ajoutée
La société est d’ores et déjà couverte sur ce point par son adhésion à l’accord de branche sur la participation et par son accord d’intéressement signé le 18 mai 2021, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022.
Article 3 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Il sera également remis un exemplaire original à l’organisation syndicale représentative.
Le personnel de l’établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Challans, le 12 janvier 2024 En 3 exemplaires
