Accord d’entreprise relatif à la Prime d’assiduité Applicable à compter du 01/01/2025
ENTRE
La société BODYCOTE SAS dont le siège social est situé – 6 allée Joliot Curie – Parc Mail, Bâtiment A - 69800 Saint Priest, représentée par Mme, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D'UNE PART
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par M., Délégué Syndical Central
CGT représentée par M., Délégué Syndical Central
CFE-CGC représentée par M., Délégué Syndical Central
D'AUTRE PART
PREAMBULE :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la Métallurgie applicable au 01/01/2024, la société Bodycote a dénoncé en septembre 2023, 2 de ses accords collectifs afin d’adapter les dispositions concernées par ces accords à la nouvelle convention collective. C’est dans ce contexte que les discussions et négociations ont débuté fin 2023, puis à partir de juin 2024, entre les organisations syndicales et la direction avec un objectif commun de définir des dispositions cohérentes et attractives pour les actuels salariés et ceux qui seront amenés à rejoindre l’entreprise.
L’objet du présent accord est de définir les modalités d’attribution et de versement de la prime d’assiduité. La direction a souhaité en effet maintenir le principe de la prime d’assiduité et définir avec les organisations syndicales les modalités qui s’appliqueront à compter du 01/01/2025 en lieu et place de celles définies dans l’accord sur la simplification des principes de rémunérations dénoncé. Le présent accord se substitue intégralement à tout accord, décision, engagement signé précédemment au sein de la société concernant la prime d’assiduité.
Il a été convenu ce qui suit entre les parties citées ci-dessus :
Article 1 - Principe de la prime d’assiduité
La prime d’assiduité rémunère pour chaque mois civil, la présence continue au poste de travail du salarié selon ses horaires habituels de travail.
Article 2 - Salariés concernés par la prime d’assiduité
La prime d’assiduité est applicable aux salariés en CDI ou CDD (hors contrat de professionnalisation et d’apprentissage) dont la fonction est classée A1, A2, B3, B4, C5, C6 et D7 selon la grille de classification des emplois définie par la convention collective nationale de la Métallurgie.
Article 3 – Modalités d’attribution et de versement
Le montant mensuel de la prime d’assiduité est de 61 euros brut pour les salariés remplissant les conditions indiquées à l’article 2 et travaillant à temps plein. Le montant mensuel de la prime d’assiduité est proratisé en fonction de leur horaire de travail contractuel pour les salariés remplissant les conditions indiquées à l’article 2 et dont le contrat de travail est à temps partiel.
La prime d’assiduité est retirée pour toute absence du salarié sur le mois et quelle qu’en soit la durée ainsi que pour toute entrée ou sortie de l’entreprise sur le mois. La prime d’assiduité n’est toutefois pas retirée pour les absences assimilées à du temps de travail effectif et pour les jours fériés chômés et les congés pour enfant malade. Si une absence d’une durée maximum de 2 semaines consécutives intervient sur 2 mois consécutifs, une seule prime d’assiduité est retirée.
Article 4 – Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 01/01/2025. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Lyon.
Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.
En outre, une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage.
Fait à Saint Priest, le 27/11/2024
« Pour la Société » « Pour les salariés »
MadameMonsieur
Directrice des Ressources HumainesDélégué syndical central CFDT
