AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOET STOPSON SIGNE LE 29 DECEMBRE 2020
Entre les soussignés,
La société BOET STOPSON, immatriculée 475 880 845 R.C.S. Lille métropole, représentée par Monsieur…………………………………. en sa qualité de Président, ci-après dénommée « la société »
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
Monsieur ……………………………….. Délégué syndical CGT
Madame …………………………..I Délégué syndical CFE-CGC
D’autre part,
PREAMBULE :
Compte tenu des impératifs de fonctionnement et des spécificités de l’activité de la société BOET STOPSON, le temps de travail du personnel de Production est annualisé dans les conditions prévues à l’article 2 de l’accord du temps de travail du 20 décembre 2020. Cependant les marchés historiques changent de nature et aujourd’hui, le marché de la société BOET STOPSON évolue vers des silencieux plus importants nécessitant plus d’heures de production. Dans ce contexte, le présent avenant a pour objet de réviser l’article 1.11 de l'Accord d'Entreprise relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la société BOET STOPSON du 29 décembre 2020, s’agissant des personnels de Production en ajoutant un horaire hebdomadaire annualisé.
ARTICLE 1 : Dispositions modifiées
Les parties conviennent des modifications (en bleu) suivantes à l'accord initial (en noir):
1.11 – Le personnel de Production
Compte tenu des impératifs de fonctionnement et des spécificités de l’activité de la société BOËT STOPSON, le temps de travail du personnel de Production est annualisé dans les conditions prévues à l’article 2 du présent accord. Le
temps de présence hebdomadaire du personnel de Production à temps complet est normalement de 35 heures, incluant un temps de pause hebdomadaire de 28 minutes (0,47 centièmes), pour un temps de travail effectif hebdomadaire de 34 heures 32 minutes (34,53 centièmes).
Les horaires des personnels concernés sont basés sur un
temps de présence théorique journalier de 7 heures, incluant une pause de 5,60 minutes (consécutives ou non), 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, pour un temps de travail effectif quotidien de 6,91 heures.
Il est rappelé que les temps de pause ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et ne sont, sauf exception, pas rémunérés. Les horaires du personnel de Production, incluant cette pause quotidienne non rémunérée de 5,64 minutes, sont définis selon les 2 types d’organisation suivants :
L’horaire de journée, selon la plage indicative suivante : 7h00 à 12h00 et 13h00 à 15h00
Les horaires en 2 postes, selon les plages indicatives suivantes et sur la base du volontariat :
Equipe du matin: de 6h00 à 13h00
Equipe d’après-midi: de 13h00 à 20h00
ou
Equipe du matin: de 5h00 à 13h00
Equipe d’après-midi: de 13h00 à 21h00
Dans ce cas, les heures effectuées avant 6h bénéficieront des majorations prévues par la convention collective.
Les horaires de travail ci-dessus indiqués pour les salariés postés incluent une pause journalière de 20 minutes rémunérée. La pause de 5,60 minutes (consécutives ou non) incluse dans le temps de présence journalier est défalquée automatiquement de chaque journée de travail. Les heures de travail effectuées au-delà de 34 heures 32 minutes (34,53 centièmes), nécessitées par la charge de travail, seront effectuées par prolongation de l’amplitude quotidienne de travail du lundi au vendredi à la demande de la Direction. Des horaires individualisés par fonction pourront être mis en place pour assurer une plage d’ouverture optimale et le bon fonctionnement, tout au long de l’année, de chaque service. Par ailleurs, la gestion des heures de travail est annualisée avec des semaines de travail organisées comme suit, en fonction des variations d’activité de l’entreprise :
-21 heures de présence hebdomadaire réparties en 3 journées de 7 heures de présence (7h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 6,91 heures, et un temps de travail effectif hebdomadaire de 20,72 heures ; -28 heures de présence hebdomadaire réparties en 4 journées de 7 heures de présence (7h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 6,91 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 27,62 heures ; -35 heures de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 7 heures de présence (7h00 - 12h00 et 13h00 - 15h00), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 6,91 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 34,53 heures ; -40 heures de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 8 heures de présence (7h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00) incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 7,91 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 39,53 heures ; -42 heures 30 de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 8 heures 30 de présence (7h00 - 12h00 et 13h00 - 16h30), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 8,41 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 42,03 heures. Il est convenu que ce dernier régime horaire ne pourra pas excéder 10 semaines consécutives.
45 heures de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 9 heures de présence (6h00 - 12h00 et 13h00 - 16h), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 8,91 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 42,53 heures.
Il est convenu que ce dernier régime horaire ne pourra pas excéder 10 semaines consécutives.
47 heures 30 de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 9 heures 30 de présence (6h00 - 12h00 et 12h30 - 16h00), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 9,41 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 47,03 heures.
Il est convenu que ce dernier régime horaire ne pourra pas excéder 10 semaines consécutives.
48 heures de présence hebdomadaire réparties en 5 journées de 9 heures 36 de présence (6h00 - 12h00 et 12h30 - 16h06), incluant chacune une pause quotidienne de 5,60 minutes, pour un temps de travail effectif quotidien de 9,51 heures et un temps de travail effectif hebdomadaire de 47,53 heures.
Il est convenu que ce dernier régime horaire ne pourra pas excéder 10 semaines consécutives.
ARTICLE 2 : Dispositions diverses
2.1 – Durée et entrée en vigueur des modifications
Conformément aux dispositions de l’article L.2222-4 du Code du travail, le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. Les modifications apportées par le présent avenant entrent en vigueur à compter du 17 novembre 2025
2.2 – Articulation avec l’accord initial
Toutes les autres dispositions de l'Accord d'Entreprise relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la société BOET STOPSON non expressément modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur. Les dispositions modifiées se substituent de plein droit aux dispositions initiales de l’accord du 29 décembre 2020.
2. 3 – Dépôt et publicité
L’avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de LANNOY.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
