L’accord d’entreprise sur la retraite et sa préparation signé le 23 septembre 2021 arrivera à échéance le 30 septembre 2024.
Dans ce cadre, des négociations ont été ouvertes par la Direction de l’entreprise. A l’issue des premiers échanges, est apparue la volonté de faire évoluer la philosophie de l’accord sur la retraite et sa préparation.
Dans cet objectif, et afin de se laisser un temps de réflexion supplémentaire, les parties ont convenu de reporter le terme de l’accord du 30 septembre 2024 au 31 décembre 2025.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Mme XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION
Par le présent avenant, l’accord d’entreprise sur la retraite et sa préparation conclu le 23 septembre 2021 et arrivant à échéance le 30 septembre 2024 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er octobre 2024. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2025.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 19 septembre 2024
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Mme XXXXXX, Directrice des Ressources Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Mme XXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par M XXXXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Mme XXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
