AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCES AU TRAVAIL A TEMPS CHOISI
PREAMBULE
L’accord d’entreprise sur l’accès au travail à temps choisi signé le 8 décembre 2022 pour une durée de 3 ans, a pris effet 1er janvier 2023 et arrivera à terme, le 31 décembre 2025.
Dans un contexte marqué par l’ouverture de négociations sur les moments clés de la vie, il est apparu nécessaire d’aménager le calendrier social et de proroger l’accord sur l’accès au temps choisi pour disposer du temps nécessaire à la réflexion et à des échanges constructifs sur ce sujet.
Dans cet objectif, les parties conviennent de reporter le terme de l’accord sur l’accès au temps choisi du 8 décembre 2022, jusqu’au 31 décembre 2026.
En conséquence, les Laboratoires BOIRON, représentés par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines, d’une part, et les Délégués Syndicaux Centraux, d’autre part,
ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I - PROROGATION DE L’ACCORD
Par le présent avenant, l’accord sur l’accès au travail à temps choisi conclu le 8 décembre 2022 et arrivant à échéance le 31 décembre 2025 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE II - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er janvier 2026. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 décembre 2026.
ARTICLE III - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme TéléAccords.
Ce dépôt sera assorti de la liste des établissements auxquels le présent avenant s’applique, ainsi que de leurs adresses respectives.
Le présent avenant sera publié sur la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le présent avenant sera établi en 4 exemplaires pour notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés, notamment sur l’intranet de l’entreprise.
Enfin, en application des articles R. 2262-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel.
Fait à Messimy, le 21 novembre 2025
SIGNATAIRES
L’entreprise BOIRON, représentée par Madame XXXX, Directrice des Relations Humaines :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires suivantes :
La CFDT, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central :
FO, représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale Centrale :
