Avenant prolongation Accord Egalité Femme Homme, Des sociétés de l’UES BOISSET
Avenant prolongation Accord Egalité Femme Homme, Des sociétés de l’UES BOISSET
Entre :
La
S.A.S BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS, Société par actions simplifiée, au capital de 11 752 200 €, dont le Siège Social est situé 13 rue Lavoisier, à NUITS-SAINT-GEORGES (21700), immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 515 420 305, représentée par, Directeur Général,
Ci-après BOISSET FGV
La Société BOISSET EFFERVESCENCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 15 000 000 € dont le siège social est situé 2 passages Montgolfier, 21 700 NUITS-SAINT-GEORGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 324 696 228, représentée par., Directeur Général,
Ci-après BOISSET EFFERVESCENCE
La Société MAISON HÉBERT, Société par Action Simplifiée, au capital de 900 000 € dont le siège social est situé 2 passages Montgolfier, NUITS-SAINT-GEORGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 369 500 855, représentée par, Président,
Ci-après MAISON HEBERT
ET les
organisations syndicales représentatives au sein de la Société BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS, ci-après désignées :
délégué syndical de la Zone Nord de l’UES BOISSET désigné par l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
., délégué syndical central de l’UES BOISSET et délégué syndical de la Zone Sud de l’UES BOISSET désigné par l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Rappel de l’accord initial
Un Accord relatif à l’égalité Femme Homme a été conclu en date du 18 Octobre 2022 pour la période du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2025 pour toutes les sociétés de l’UES BOISSET à savoir
La SAS BOISSET LA FAMMILE DES GRANDS VINS
La SAS BOISSET EFFERVESCENCE
La SAS MAISON HEBERT
Cet Accord porte notamment sur l’amélioration des conditions de travail des femmes et des hommes, le développement des promotions professionnelles, la révision des classifications des femmes et des hommes et le développement des actions en faveur d’un meilleur équilibre de rémunération des femmes et des hommes.
ARTICLE 2 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précité, afin de poursuivre les actions engagées et d’en assurer la continuité.
ARTICLE 3 –Durée de la prolongation
L’accord est prolongé jusqu’à la signature du nouvel accord qui est actuellement en négociation, et pour une durée de
3 mois maximum, à compter du 01 janvier 2026, et ce jusqu’au 31 Mars 2026.
À l’issue de cette période, l’accord cessera de produire ses effets, sauf conclusion d’un nouvel accord.
ARTICLE 4 – Maintien des dispositions de l’accord
Toutes les autres dispositions de l’accord initial non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées et continuent de s’appliquer pendant la durée de la prolongation.
ARTICLE 5 – Formalités de dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires, pour remise à chacune des organisations syndicales. Il sera déposé sur la plateforme gouvernementale de télé-procédure « TéléAccords », et remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.
Fait à NUITS-SAINT-GEORGES Le 23 Décembre 2025
Fait en …
4…exemplaires
Pour BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS;
Directeur Général
Pour BOISSET EFFERVESCENCE;
Directeur Général
Pour MAISON HEBERT;
Président
Pour la délégation syndicale CFDT ;
. Délégué syndical Zone Nord Délégué Syndical Central Délégué syndical Zone Sud
