AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ANCIENNETE DE L’UES REUNION du 20/07/2021
Entre
L’UES REUNION
ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’UES REUNION, ci après dénommées :
La CGTR
La CFDT,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
Ensemble dénommés « Les Parties »
Il a été conclu le présent Avenant à l’Accord Ancienneté signé le 20/07/2021 (ci-après dénommé l’« Accord»).
PREAMBULE :
Le présent avenant est conclu dans le prolongement de l’Accord du 20/07/2021 et de son premier avenant du 15/04/2022. Ila pour objet de modifier le montant des primes d’ancienneté visées à l’article 3 « Montant des primes d’ancienneté ».
Article 1 - MONTANT DES PRIMES D’ANCIENNETE
A compter du 1er avril 2024, les dispositions de l’article 3 « Montant des primes d’ancienneté » sont modifiées comme suit : « Les salariés ayant, à la date d’application de cet Avenant, une ancienneté Groupe supérieure ou égale à 3 ans, bénéficieront d’une prime d’ancienneté mensuelle revalorisée comme suit en fonction des paliers suivants :
Ancienneté strictement inférieure à 3 ans : pas de prime d’ancienneté
Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans et inférieure à 6 ans : 35 euros brut (soit 420 euros brut par an)
Ancienneté supérieure ou égale à 6 ans et inférieure à 9 ans : 45 euros brut (soit 540 euros brut par an)
Ancienneté supérieure ou égale à 9 ans et inférieure à 12 ans : 45 euros brut (soit 540 euros brut par an)
Ancienneté supérieure ou égale à 12 ans et inférieure à 15 ans : 80 euros brut (soit 960 euros brut par an)
Ancienneté supérieure ou égale à 15 ans :110 euros brut (soit 1320 euros brut par an)
Pour les salariés à temps partiel, la prime d’ancienneté fera l’objet d’un calcul au prorata en fonction de l’horaire contractuel.
Les salariés bénéficiaires d’une prime d’ancienneté au titre de cet accord qui dépasseront les seuils définis à l’article 2 de l’Accord Ancienneté en date du 20 juillet 2021 verront leur prime d’ancienneté gelée ».
ARTICLE 2 - DIVERS
Les autres dispositions de l’Accord d’Ancienneté du 20/07/2021 non modifiées par le présent avenant restent inchangées et continuent à s’appliquer.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.
Les modalités de révision et de dénonciation suivent le régime juridique de l’Accord Ancienneté du 20 Juillet 2021.
ARTICLE 4 - PUBLICITE ET DEPOT
Les formalités de dépôt du présent avenant sont réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Denis,
L’avenant sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’avenant à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent avenant, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Un affichage sera, en outre, réalisé sur les panneaux destinés à cet effet.
Le présent avenant sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale.
Fait à La Possession, en 5 exemplaires, le 12 06 2024
Pour les entités juridiques de l’UES REUNION,
Pour les Organisations Syndicales Pour l’organisation syndicale CGTR Pour l’organisation syndicale CFDT
