PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX
et
L’Organisation Syndicale CGT MARINS et NON CADRES, représentée par XXX.
et
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS et CADRES, représentée par XXX.
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.
Article 2 – Indemnités de fin de carrière
A compter du
1er janvier 2022, pour le personnel sédentaire cadre et non-cadre, les dispositions décrites en annexe sont applicables.
Ces dispositions modifient l’article 3.5.3.2 - Indemnités de fin de carrière de la Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation.
Fait à SAINT NAZAIRE, le 08 février 2022
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical XXX Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical XXX Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX
