BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34819788000035

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04425064455)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Negociations annuelle obligatoires personnel d'exécution 2024 (T04424063810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Negociations annuelles obligatoires 2024 personnel sédentaire (T04424063790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DES SALARIES (T04424062609)
  Début : 10/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Personnel Sédentaire (T04423060552)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023, signé le 12/10/2023 Personnel Navigant Equipage (T04423060553)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Personnel Navigant Officier (T04423060556)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers (T04423017084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution (T04423017088)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire (T04423017090)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04422014982)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord Indemnité de Fin de Carrière 2022 - Sédentaires (T04422013281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord Indemnité de Fin de Carrière 2022 - Personnel d'Exécution (T04422013283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers (T04422013284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord STCW (T04422013290)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 - Sédentaires - (T04421012336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 - Navigants (T04421012337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution (T04421010436)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers (T04421010437)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire (T04421010441)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du travail et à la clarification et la formalisation des usages (T04421010311)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE – INVALIDITE – DECES, POUR LES PERSONNELS SEDENTAIRES CADRES (T04421010315)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise formalisant un regime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité - décès, pour les personnels navigants (T04421010314)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORMALISANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE – INVALIDITE - DECES, POUR LES PERSONNELS SEDENTAIRES NON-CADRES (T04421010316)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place et fonctionnement du CSE (T04419005640)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES COLLECTIFS DES PERSONNELS SEDENTAIRES ET SUR L ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L ASTREINTE POUR LE PERSONNEL EN CHARGE DE L EXPLOITATION (T04419005380)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (A04417008962)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres (A04417008963)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) personnel navigant et sédentaire - Nantes Saint Nazaire (T04421011435)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421010435)
  Début : 30/03/2021 Fin : 29/03/2024
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• Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel sédentaire (T04422014017)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel navigant d'exécution (T04422014018)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel navigant Officiers (T04422014020)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU PERSONNEL NAVIGANT OFFICIER (T04422013761)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION (T04422013763)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord télétravail Personnel sédentaire (T04422013009)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord de fin de conflit social relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2022 - personnel marin et sédentaire (T04422016485)
  Début : 16/12/2022 Fin : 16/12/2022
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