PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX
et
L’Organisation Syndicale CGT MARINS, représentée par XXX
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière, avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.
Article 2 – Indemnités de fin de carrière
A compter du
1er janvier 2022 pour les personnels d’exécution nés avant le 31 décembre 1968, les indemnités de fin de carrière évoluent selon le tableau en annexe.
Ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution du 05 mai 2021
Fait à SAINT NAZAIRE, le 08 février 2022
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical XXX Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical XXX
ANNEXE
AnciennetéAnnées Indemnités Convention collectiveMois Indemnités Fin de Carrière Mois
