PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX.
et
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par XXX.
Article 1 – Préambule
Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.
Article 2 – Indemnités de fin de carrière
A compter du
1er janvier 2022, pour les officiers nés avant le 31 décembre 1968, les indemnités de fin de carrière évoluent selon le tableau en annexe.
Ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers du 05 mai 2021.
Fait à SAINT NAZAIRE, le 08 février 2022
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX
ANNEXE
center
AnciennetéAnnées Indemnités Convention collectiveMois Indemnités Fin de Carrière Mois
15
7,5
11,00
14
7
10,27
13
6,5
9,53
12
6
8,80
11
5,5
8,07
10
5
7,33
9
4,5
6,60
8
4
5,87
7
3,5
5,13
6
3
4,40
5
2,5
3,67
4
0
0
3
0
0
2
0
0
1
0
0
AnciennetéAnnées Indemnités Convention collectiveMois Indemnités Fin de Carrière Mois
