Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par Monsieur
et
L’Organisation Syndicale CGT MARINS, représentée par Monsieur
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par Monsieur
D’autre part.
Article 1 – Préambule
En référence au protocole d’accord APERMA de Négociation Annuelle Obligatoire pour le personnel officiers et d’exécution signé le 24 avril 2024 et à la suite des réunions réalisées avec les Délégués Syndicaux les 07 juin 2024, 17 septembre 2024 et 10 octobre 2024, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2 et 3 du présent protocole d’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE le 28/10/2024.
Article 3 – Objet de l’accord
Article 3.1 – Augmentations 2024 :
Conformément à l’accord salarial acté au sein de de l’APERMA puis dans le cadre des séances de négociations locales de BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE sur les négociations annuelles obligatoires 2024, la rémunération du personnel sédentaire sera revalorisée de
6 % à compter du 1er janvier 2024.
Cette augmentation porte également sur les accessoires de solde de l’atelier et du service exploitation notamment les éléments d’astreinte. Article 3.2 – NAO 2025 :
Il est acté dès à présent qu’au titre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 de BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE, les augmentations générales des salaires 2025 seront indexées uniquement sur le taux de l’inflation abondées de 0,5%.
Définition du taux d’inflation : taux d’inflation INSEE calculé à partir de la moyenne de l’évolution des prix à la consommation de l’année.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE. Fait en 4 exemplaires à SAINT NAZAIRE, le 28/10/2024
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement Pour la CGT Marins Le Délégué Syndical
