Accord d'entreprise BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE

Avenant au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023, signé le 12/10/2023 Personnel Navigant Equipage

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

37 accords de la société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE

Le 08/11/2023


AVENANT au PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Personnel Navigant Equipage


Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par Monsieur XXX

et

  • L’Organisation Syndicale CGT des marins d’exécution, représentée par Monsieur XXX


Article 1 – Modification Préambule


En référence à l’accord s’inscrivant dans le cadre des NAO 2023 de Boluda France et faisant suite aux négociations NAO avec les Délégués syndicaux de la branche APERMA du 28 septembre 2023, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du présent protocole d’accord.


Article 2 – Champs d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel navigant d’exécution travaillant chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.

Article 3 – Modification Objet de l’accord


Conformément à l’accord salarial acté au sein de de l’APERMA puis dans le cadre des séances de négociations centrales de BOLUDA FRANCE sur les négociations annuelles obligatoires 2023, les salaires réels et accessoires de salaire seront revalorisés à hauteur de 8% de la masse salariale à compter du 1er Janvier 2023.

Concernant l’exercice 2023, l’évolution de l’indemnité de nourriture sera revalorisée selon le taux d’augmentation collective BOLUDA France soit de 8% à compter du 1er janvier 2023.


Les nouvelles grilles de rémunérations applicables à compter du 1er janvier 2023 sont indexées à ce présent accord.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Le présent avenant ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.



Fait en 4 exemplaires
A SAINT NAZAIRE, le 08 novembre 2023

Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Le Responsable des Opérations et de l’Armement
XXX
Pour la CGT Marins d’Exécution
Le Délégué Syndical
XXX








ANNEXE

grille de rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023


RUBRIQUES
MAITRE D'EQUIPAGE
OUV. MECANICIEN
 
30 jours
1 jour
30 jours
1 jour
SOLDE FIXE
990,02

959,85

FORFAIT CIE
1 167,80

1 154,36

POLYVALENCE
126,33

126,33

PRIME QUALIFICATION
 
 
91,37

SUPPL. 1 BORDEE
 
170,34
 
162,117
TAUX HOR. APERMA / HSS
 
7,77
 
7,775
TAUX HOR. DEPASST 11h00 / HSS
 
7,72
 
7,725
TAUX HORAIRE A.S.
 
3,46
 
3,458
PRIME RECHAUFFAGE OUVRIER MECANICIEN
 10/MOIS
77,495



ELEMENTS DIVERS
 
MONTANT
Indemnité nourriture (40%)
p/jour
7.25
Indemnité nourriture (60%)
p/jour
10.88
Prime panier
p/jour
4,75
Suppl. nourriture 1 bordée (40%)
 
1,73
Suppl. nourriture 1 bordée (60%)
 
2,59
Journées à - 6 remorqueurs
p/jour
6,85
Journées à - 5 remorqueurs
p/jour
9,13
Prime chantier
 
21,40
Indemnité vivres 1er service- transit en Loire - et départ à la mer
19,95

Mise à jour : 2023-11-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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