Accord d'entreprise BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE

Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel sédentaire

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

37 accords de la société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE

Le 04/05/2022


PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Personnel Sédentaire

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX

et

  • L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par XXX
  • L’Organisation Syndicale CGT MARINS, représentée par XXX

D’autre part.


Article 1 – Préambule


Cet accord signé entre les parties finalise les NAO 2022 pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.


Article 2 – Champs d’application de l’accord


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.

Article 3 – Objet de l’accord


Suite à la réunion du mardi 26 mai 2022 portant sur les négociations annuelles obligatoires, il a été convenu de fixer à 3.5% les augmentations des salaires et accessoires de solde au titre des négociations annuelles obligatoires 2022.

Ces évolutions prendront effet à compter du 1er Janvier 2022.






Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.

Fait en 4 exemplaires
A SAINT NAZAIRE, le 04 mai 2022


Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Le Responsable des Opérations et de l’Armement
XXX
Pour la CGT Marins
Le Délégué Syndical
XXXEmbedded Image
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Le Responsable des Opérations et de l’Armement
XXXEmbedded Image
Pour la CGT Marins
Le Délégué Syndical
XXX

ANNEXE



Pour la CGT Officiers
Le Délégué Syndical
XXX

Pour la CGT Officiers
Le Délégué Syndical
XXX

Mise à jour : 2022-05-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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