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Accord d'entreprise BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
34 accords de la société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Le 26/10/2017
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Retraite complémentaire - supplémentaire
- Classifications
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Personnel Navigant du site de Nantes Saint-Nazaire
Entre
La société
- BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE,
Représentée par xxxxx, Responsable Opérations ArmementEt
- Le Syndicat des Officiers de la Marine Marchande C.G.T.
Représenté par xxxxx, Délégué Syndical Officiers- Le Syndicat C.G.T. des Marins
Représenté par xxxxx, Délégué Syndical du Personnel d’ExécutionLes négociations annuelles obligatoires ont abouti à l’accord suivant :
Revalorisation des salaires et accessoires selon plan national (APERMA) :
Conformément à l’accord salarial négocié à l’APERMA :
- Les salaires et accessoires de solde sont majorés de 0,6% pour le personnel Navigant au 01 Janvier 2017.
Dispositions locales :
Revalorisation des éléments salariaux :
En sus des revalorisations APERMA telles que décrites précédemment :
Les salaires, pour le personnel Navigant, sont revalorisés de 1.025% à compter du 01er Janvier 2017.
S’appliquera également, sans impact sur les N.A.O 2018, au titre des résultats de l’année 2017, une revalorisation supplémentaire des salaires de 0.25%, qui interviendra au 01er Janvier 2018.
Revalorisation régime de retraite supplémentaire
La part salariale du versement mensuel augmente de 0.125% au 01er Janvier 2017.
Prime -4 remorqueurs
Dans le cas d’un mouvement sur Nantes avec au moins deux remorqueurs, il sera alloué la prime dite -4 remorqueurs, définie par le protocole d’accord de Mars 2015, lorsqu’il sera impossible d’armer le 6ème remorqueur.
Embarquement des CDD ponts
Le personnel pont remplaçant un maitre d’équipage sera embarqué en qualité de maître d’équipage dans la catégorie du rôle, avec les éléments salariaux afférents à la fonction. Cet accord prend effet au 01er Octobre 2017.
Le personnel pont qui embarquera en pont supplémentaire pour les transits sur Nantes sera contracté en qualité de Matelot dans la catégorie du rôle, avec les éléments salariaux afférents.
Fait à Saint-Nazaire le 26 Octobre 2017
Pour la Société
Boluda Nantes Saint-Nazaire
Pour la C.G.T. OfficiersPour la C.G.T Marins
Mise à jour : 2017-11-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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