Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX
et
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par XXX représentant le personnel sédentaire Cadre
- L’Organisation Syndicale CGT MARINS, représentée par XXX représentant le personnel sédentaire Agents de maîtrise, employé et ouvrier
Article 1 – Préambule
En référence à l’accord s’inscrivant dans le cadre des NAO 2023 de Boluda France et faisant suite aux négociations NAO avec les Délégués syndicaux de la branche APERMA du 28 septembre 2023, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent protocole d’accord.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Sédentaire travaillant chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.
Article 3 – Objet de l’accord
Conformément à l’accord salarial acté au sein de de l’APERMA puis dans le cadre des séances de négociations centrales de BOLUDA FRANCE sur les négociations annuelles obligatoires 2023, les salaires seront revalorisés à hauteur de 8% de la masse salariale à compter du 1er Janvier 2023.
Article 5 – Accord Egalité Femme - Homme
Un bilan relatif à l’égalité « femme-homme » a été réalisé en séance sur la base de l’accord Egalité femmes-hommes signé le 30/03/2020. Une négociation sera engagée en 2024 afin d’actualiser l’accord égalité Femme-Homme Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes a été nommé parmi les élus du CSE.
Article 6 – Qualité de vie et conditions de travail - Loi d’Orientation Mobilités
En partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (LA CARENE), BOLUDA SAINT-NAZAIRE va étudier la mise en place d’un Plan de Déplacement Entreprise.
Article 7 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.
Fait en 4 exemplaires A SAINT NAZAIRE, le 20 Octobre 2023
Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE Le Responsable des Opérations et de l’Armement XXX Pour la CGT Marins d’Exécution Le Délégué Syndical XXX Pour la CGT Marins d’Exécution Le Délégué Syndical XXX
Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX Pour la CGT Officiers Le Délégué Syndical XXX
