AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
Entre :
La Société BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, en son établissement de Saint Benoist sur Vanne
situé RD 660 - 10160 SAINT BENOIST SUR VANNE, représentée par XXXX – Directeur de l’Usine de
Saint Benoist sur Vanne,
D’une part,
Et
Et le délégué syndical, à savoir : XXXX, Délégué Syndical XX
D’autre part,
Préambule :
En date du 19 Février 2024, les parties ont signé l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024. Dans cet accord, les parties ont notamment convenu de revaloriser l’indemnité panier à hauteur de 5,60€ nets. Lors des négociations, la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant n’a pas été évoquée. Constatant cet oubli, l’Organisation Syndicale représentative a sollicité la direction aux fins de revaloriser la part patronale du ticket restaurant. A titre tout à fait dérogatoire et exceptionnel, la direction a consenti à cet effort supplémentaire, étant précisé que la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 était close. A l’issue de leurs échanges en date du 18 juillet 2024, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative se sont entendues sur les termes du présent avenant. Aussi, il est convenu et arrêté entre les parties ce qui suit :
Article 1 – Revalorisation de la prime de panier
A compter du 1er octobre 2024, les parties conviennent de revaloriser la valeur faciale unitaire des tickets restaurant.
La valeur faciale unitaire des tickets restaurant sera ainsi portée de 8.70€ à
9.34 € nets.
La répartition de la prise en charge sur les tickets restaurant (60% pris en charge par l’employeur, 40% par le collaborateur) reste inchangée, soit une part employeur portée à
5,60€ au lieu de 5,20€.
Il est entendu que la valorisation de la part employeur à 5,60€ fera également l’objet d’une revalorisation de la part salariale. Les modalités de proratisation et les bénéficiaires des tickets restaurant restent inchangés.
Article 2 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, ne pouvant excéder celle de l’accord dont il est l’application.
Le présent avenant a été conclu dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur au jour de la signature.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’accord
Le texte du présent avenant sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels. Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Fait à Saint-Benoist-sur-Vanne, le 18 Juillet 2024
