Accord d'entreprise BONPRIX

Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravaul

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société BONPRIX

Le 21/08/2025


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AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 28 FEVRIER 2022

APPLICATION AU 1ER SEPTEMBRE 2025


Entre,
La Société bonprix, dont le siège social est situé Parc de L’innovation, Immeuble « Lazaro 2 », 183 Rue de Menin à Marquette-Lez-Lille (59520), représentée par Madame en sa qualité de Directrice Générale, D’une part,

Et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise bonprix:
la CFDT,
la CFTC,

D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit à partir du 1er septembre 2025:


Article 1 – Objet de l’avenant


Le présent avenant a pour objet d’introduire la possibilité de réaliser des journées de télétravail sous forme de demi-journées, dans le respect du plafond hebdomadaire de 3 journées de télétravail par semaine complète.


Article 2 – Rythme du télétravail


L’article 4.2 de l’Accord du 28 février 2022 est complété comme suit :
À titre de souplesse organisationnelle, les journées de télétravail peuvent, avec l’accord du manager, être fractionnées en demi-journées (matin ou après-midi).
Ces demi-journées peuvent être combinées à des journées entières de télétravail sans que l’activité exercée en télétravail à domicile ne puisse excéder trois journées complètes par semaine travaillée pour les salariés à temps plein ou temps partiels éligibles au télétravail.


Article 3 – Indemnité forfaitaire liée au télétravail


L’article 6 de l’Accord du 28 février 2022 est complété comme suit:
Une indemnité forfaitaire est versée selon le nombre de journées entières de télétravail effectuées par le salarié chaque semaine. Par conséquent, toute combinaison de demi-journées qui totalise 1, 2 ou 3 journées complètes sera comptabilisée pour le calcul de l’indemnité forfaitaire. En revanche, les demi-journées de télétravail qui ne sont pas prises en compte dans le calcul d'une journée complète ne le seront pas.
Exemples (nous indiquerons TT pour télétravail):
  • 1 jour TT + 4 demi-journées TT = 3 jours TT comptabilisés
  • 2 jours TT + 1 demi-journée TT = 2 jours TT comptabilisés
  • 2 jours TT + 2 demi-journées TT = 3 jours TT comptabilisés
  • 2 jours TT + 1 demi-journée TT + 1 demi-journée RTT le même jour que la demie journée de TT = 3 jours TT comptabilisés

Article 4 – Maintien des autres dispositions


Toutes les autres dispositions de l’accord du 28 février 2022 restent inchangées.



Fait à Marquette-Lez-Lille, le 22 juillet 2025

En 3 exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales :Pour la société






Pour la CFDT Pour la Société







Pour la CFTC

Mise à jour : 2025-09-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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