AVENANT a L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du comite social et economique (CSE) de la societe booge
ENTRE :
La Société booge, dont le siège social est situé 33-43 avenue Georges Pompidou – 31130 BALMA
Ci-après représentée par …, Directeur Général dûment mandaté pour conclure les présentes.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise booge dûment habilitées à signer le présent accord, à savoir :
La CFTC, représentée par … ;
La CFE-CGC, représentée par ….
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Lors de la première réunion du CSE nouvellement élu, les parties se sont mis d’accord sur la modification de l’article 3 de l’accord relatif à la composition du bureau du CSE.
A l’issue de ces échanges, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 - COMPOSITION DU BUREAU DU CSE Les parties acceptent que le trésorier soit désigné parmi ses membres élus titulaires et/ou suppléants. Le trésorier adjoint est désigné parmi ses membres élus titulaires. La désignation des membres du Bureau du CSE se déroulera en principe à bulletin secret sauf accord à l’unanimité de recourir à un vote à main levée, adoptée à la majorité des membres présents. En cas d'insuffisance ou de faute grave, tout membre du bureau peut être révoqué par une décision du CSE adoptée à la majorité des membres présents. ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT Le présent avenant est établi pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son dépôt et, le cas échéant, pour les dispositions relatives au CSE à partir de sa mise en place. ARTICLE 3 – REVISION ET DENONCIATION Le présent avenant pourra faire l’objet de révision dans les mêmes conditions que l’accord initial. ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE A la diligence de l’employeur, l’avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de booge, signataires ou non. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail « TéléAccords » dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom, prénom, paraphe ou signature accompagnée des pièces requises. Enfin, il donnera également lieu à un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires et un autre sera laissé à la disposition du personnel au sein du service Richesses Humaines. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Balma, Le 20 décembre 2022,
