DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Borealis L.A.T France SAS, située 20 ter, rue de Bezons - 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXXXX HR Manager France d de Borealis
D’UNE PART
ET
Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise,
D’AUTRE PART
A l'issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique aux salariés de la société Borealis L.A.T France SAS, inscrits à l'effectif de cette société, sous réserve des conditions précisées aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 – Augmentation générale POUR LE PERSONNEL AVENANT I et II, et POUR LE PERSONNEL Avenant III AU COEFFICIENT 350
Les salaires de base bruts mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2020 sont
majorés de 1,6% au 1er janvier 2021, avec un talon de 35 €.
Cette mesure sera appliquée sur la paie de Mars 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.
ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Article 3.1 : Pour le personnel AVENANT I et II
Une
enveloppe globale de 0,2% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles s’appliqueront à compter du mois d’avril 2021.
Article 3.2 : Pour le personnel AVENANT III
Une
enveloppe globale de 1,6% de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations.
Par conséquent, pour les cadres des coefficients 400 et plus : aucune augmentation générale ne sera appliquée.
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ARTICLE 5 – DEPOT
Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives. Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de huit jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L. 2261-1 du Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 9 Mars 2021en sept exemplaires originaux.
