RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ENTRE :
La société « BORMIOLI LUIGI FRANCE », Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2 000 007 Euros, dont le siège social est 182, rue La Fayette – 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 330 005 505, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX
Etablissement secondaire : ZAC de la Prairie Saint-Pierre - 77120 COULOMMIERS dont le numéro SIRET est le 330 005 505 00046 ci-après dénommée «
la Société »,
D’une part
ET
Madame XXXXXXXXXXXXXX
, déléguée syndicale XXXXX,
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise a été signé le 08/07/2022, en vue de mettre en place une équipe de suppléance destinée à permettre l’utilisation de la ligne de laquage les samedis et dimanches.
Le bilan de cette prolongation des heures de travail les samedis et dimanches sur cette ligne de laquage, depuis le 03/09/2022, est très positif, puisqu’il a permis de faire face au pic de charge survenu au quatrième trimestre 2022 sur cette ligne.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la possibilité de faire appel à une équipe de suppléance pour les années à venir, et de l’étendre non seulement à la ligne de laquage, mais également aux autres lignes de production.
Les articles 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de l’accord initial du 08/07/2022 sont maintenus inchangés. Les articles 4, 11, 12, 13, 14 sont modifiés comme suit :
Article 4 : Horaires de travail
Compte tenu des temps de cycle des différentes lignes de production, les horaires de travail sont les suivants :
Samedi :régleur/chef d’équipe de 5h à 17h Opérateur chargementou machinistede 5h à 16h Opérateur déchargement de 5h45 à 17h Opérateur ramassagede 6h30 à 17h
Dimanche :régleur/chef d’équipe de 17h à 5h Opérateur chargement ou machinistede 17h à 5h Opérateur déchargement de 17h45 à 5h45 Opérateur ramassagede 18h30 à 6h30
Article 11 : Date d’application et durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an à partir du 01/01/2023, reconductible chaque année par tacite reconduction.
Pour toutes les dispositions particulières qui ne sont pas spécifiées l’accord initial et le présent avenant, il sera fait référence à la Convention Collective en vigueur sur le site de Coulommiers.
Article 12 : Révision et dénonciation
Conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé sur demande de l’une des parties signataires.
Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par la Déléguée Syndicale. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
Le préavis de dénonciation est fixé à trois (3) mois.
Article 13 : Information des salariés
Une copie du présent avenant sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de la Société.
Article 14 : Dépôt et publicité
En vertu des articles L.2231-2 à L.2231-7 du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire du présent avenant sera, par ailleurs, déposé au Greffe du Conseil de prud’hommes de PARIS.
En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant original signé.
Fait à Coulommiers, le 07/12/2022 En 4 exemplaires dont l’un pour chaque partie et deux pour les formalités de dépôt.
Pour le Syndicat XXXXX, Pour la société, Madame XXXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX
